arrêté royal

type arrêté royal prom. 24/01/2013 pub. 10/04/2013 numac 2012206981 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mars 2011 fixant, pour l'année 2011, les dotations visées au Titre IV et au Titre VII de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand type arrêté royal prom. 24/01/2013 pub. 20/02/2013 numac 2013000103 source service public federal interieur Arrêté royal considérant comme une calamité publique la tornade et les vents violents à caractère local qui ont frappé le 10 mai 2012 le territoire de la province de Flandre orientale et délimitant l'étendue géographique de cette calamité type arrêté royal prom. 24/01/2013 pub. 20/02/2013 numac 2013000107 source service public federal interieur Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues le 5 mars 2012 sur le territoire de la province de Flandre occidentale et délimitant l'étendue géographique de cette calamité type arrêté royal prom. 24/01/2013 pub. 20/02/2013 numac 2013000106 source service public federal interieur Arrêté royal considérant comme une calamité publique la tornade et les vents violents à caractère local qui ont frappé le 18 juin 2012 le territoire de la province du Limbourg et délimitant l'étendue géographique de cette calamité type arrêté royal prom. 24/01/2013 pub. 20/02/2013 numac 2013000105 source service public federal interieur Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues le 12 juin 2012 sur le territoire des provinces de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Liège et du Limbourg et délimitant l'étendue géographique de cette calamité type arrêté royal prom. 24/01/2013 pub. 20/02/2013 numac 2013000104 source service public federal interieur Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues le 20 mai 2012 sur le territoire des provinces du Brabant flamand, du Brabant wallon, d'Anvers, de Liège, de Namur et de l'Arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale et délimitant l'étendue géographique de cette calamité type arrêté royal prom. 24/01/2013 pub. 20/02/2013 numac 2013000109 source service public federal interieur Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues du 4 au 8 juillet 2012 sur le territoire des provinces d'Anvers, de Hainaut, de Flandre occidentale, de Flandre orientale et de Namur et délimitant l'étendue géographique de cette calamité type arrêté royal prom. 24/01/2013 pub. 20/02/2013 numac 2013000110 source service public federal interieur Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues les 22 et 23 août 2011 sur le territoire des provinces du Brabant flamand, du Brabant wallon, d'Anvers, de Flandre orientale, de Hainaut, du Limbourg, de Namur et de l'Arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale et délimitant l'étendue géographique de cette calamité type arrêté royal prom. 24/01/2013 pub. 20/02/2013 numac 2013000108 source service public federal interieur Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues le 29 mai 2012 sur le territoire des provinces du Brabant wallon et du Limbourg et délimitant l'étendue géographique de cette calamité type arrêté royal prom. 24/01/2013 pub. 06/02/2013 numac 2013015027 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant statut des Conseillers en Diplomatie économique type arrêté royal prom. 24/01/2013 pub. 07/02/2013 numac 2013015028 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 23 janvier 2003 relatif aux registres consulaires de la population et aux cartes d'identité type arrêté royal prom. 24/01/2013 pub. 20/02/2013 numac 2013022070 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 21, § 1^er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités2013/22070 type arrêté royal prom. 24/01/2013 pub. 07/02/2013 numac 2013022045 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal pris en exécution de l'article 2, § 2, quatrième alinéa de la loi du 20 décembre 1999 visant à octroyer un bonus à l'emploi sous la forme d'une réduction des cotisations personnelles de sécurité sociale aux travailleurs salariés ayant un bas salaire et à certains travailleurs qui ont été victimes d'une restructuration, et modifiant l'arrêté royal du 17 janvier 2000 pris en exécution de l'article 2 de la loi du 20 décembre 1999 visant à octroyer un bonus à l'emploi sous la forme d'une réduction des cotisations personnelles de sécurité sociale aux travailleurs salariés ayant un bas salaire et à certains travailleurs qui ont été victimes d'une restructuration type arrêté royal prom. 24/01/2013 pub. 04/02/2013 numac 2013200622 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mai 2003 pris en exécution du Chapitre 7 du Titre IV de la loi-programme du 24 décembre 2002 , visant à harmoniser et à simplifier les régimes de réductions de cotisations de sécurité sociale

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 24/01/2013 pub. 08/03/2013 numac 2013029198 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination de membres du conseil d'administration de la Haute Ecole Paul-Henri Spaak

arrêt

type arrêt prom. 24/01/2013 pub. 28/01/2013 numac 2013031026 source institut bruxellois pour la gestion de l'environnement Arrêté des fonctionnaires dirigeants modifiant l'arrêté des fonctionnaires dirigeants de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement du 10 janvier 2008 portant sous- délégation au directeur du Personnel en ce qui concerne la gestion du personnel

décret

type décret prom. 24/01/2013 pub. 04/03/2013 numac 2013029165 source ministere de la communaute francaise Décret portant création de la fonction de logisticien de recherche au sein des universités en Communauté française type décret prom. 24/01/2013 pub. 06/03/2013 numac 2013029170 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à l'Accord entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Afrique du Sud, d'autre part, modifiant l'Accord sur le commerce, le développement et la coopération, fait à Kleinmond le 11 septembre 2009 type décret prom. 24/01/2013 pub. 06/03/2013 numac 2013029171 source ministere de la communaute francaise 24 JANVIER 2013 - Décret portant assentiment à la Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République populaire de Chine tendant à éviter la double imposition et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu, et le Protocole, signé à Bruxelles le 7 octobre 2009, ainsi que l'échange de lettres des 30 mai 2011 et 11 juillet 2011 type décret prom. 24/01/2013 pub. 06/03/2013 numac 2013029172 source ministere de la communaute francaise 24 JANVIER 2013 - Décret portant assentiment au Traité entre le Royaume de Belgique, la République de Bulgarie, la République tchèque, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République d'Estonie, l'Irlande, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, la République italienne, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le grand-duché de Luxembourg, la République de Hongrie, la République de Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République de Pologne, la République portugaise, la Roumanie, la République de Slovénie, la République slovaque, la République de Finlande, le Royaume de Suède et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et la République de Croatie relatif à l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne, et l'Acte final, faits à Bruxelles le 9 décembre 2011 type décret prom. 24/01/2013 pub. 11/03/2013 numac 2013029201 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à la Convention pour la création du Bureau européen des Radiocommunications, et annexes, faites à La Haye le 23 juin 1993 et l'Instrument amendant la Convention relative à la création du Bureau européen des radiocommunications, fait à Copenhague le 17 décembre 2002

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/01/2013 pub. 25/02/2013 numac 2013029144 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'organisation d'une partie du dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants de l'école fondamentale de Stoumont dans le centre d'accueil de Borgoumont type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/01/2013 pub. 19/03/2013 numac 2013029150 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 mars 2012 relatif aux aides à la création type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/01/2013 pub. 27/02/2013 numac 2013029151 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant dérogation à l'école d'enseignement professionnel secondaire spécialisé « EEPSIS » d'Horrues à être coopérant du Centre d'Education et de Formation en Alternance organisé par la province à Quenast

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 24/01/2013 pub. 15/02/2013 numac 2013031071 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2013/39 du Collège de la Commission communautaire française portant désignation des membres de la Commission de sélection du mandat de rang 16 au sein de l'Institut bruxellois francophone pour la Formation professionnelle

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 24/01/2013 pub. 27/02/2013 numac 2013031105 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 4 décembre 2008 fixant les dispositions générales des statuts administratif et pécuniaire des secrétaires et receveurs des centres publics d'action sociale

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/01/2013 pub. 07/02/2013 numac 2013200603 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'un agent qualifié pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la Société de Transport en commun de Liège-Verviers type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/01/2013 pub. 06/02/2013 numac 2013200600 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon complétant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1^er avril 2004 portant exécution du décret du 10 avril 2003 relatif aux incitants financiers à la formation des travailleurs occupés par les entreprises type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/01/2013 pub. 07/02/2013 numac 2013200602 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant les modifications des statuts de la Société publique de Gestion de l'Eau type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/01/2013 pub. 07/02/2013 numac 2013200606 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'agents qualifiés pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la Société de Transport en commun de Charleroi type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/01/2013 pub. 12/02/2013 numac 2013200762 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon adoptant la modification du plan d'assainissement par sous-bassin hydrographique de l'Amblève type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/01/2013 pub. 12/02/2013 numac 2013200761 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon adoptant la modification du plan d'assainissement par sous-bassin hydrographique de la Sambre type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/01/2013 pub. 19/02/2013 numac 2013200936 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'administrateurs représentant la Région wallonne au sein du conseil d'administration du Port autonome de Liège

circulaire

type circulaire prom. 24/01/2013 pub. 07/02/2013 numac 2013031042 source ministere de la region de bruxelles-capitale Circulaire sur l'application de certaines dispositions de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 juin 2010 relatif aux exigences PEB applicables aux systèmes de chauffage pour le bâtiment lors de leur installation et pendant leur exploitation

erratum

type erratum prom. 24/01/2013 pub. 15/05/2013 numac 2013029331 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 mars 2012 relatif aux aides à la création. - Erratum

document

type document prom. 24/01/2013 pub. 08/03/2013 numac 2013035228 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux type document prom. 24/01/2013 pub. 19/03/2013 numac 2013035253 source service public federal chancellerie du premier ministre autorite flamande Ordres nationaux type document prom. 24/01/2013 pub. 21/02/2013 numac 2013200989 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux type document prom. 24/01/2013 pub. 22/02/2013 numac 2013200991 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordre national type document prom. 24/01/2013 pub. 26/02/2013 numac 2013201009 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux

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