publié le 15 mai 2013
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 mars 2012 relatif aux aides à la création. - Erratum
- source
- ministere de la communaute francaise
- numac
- 2013029331
- pub.
- 15/05/2013
- prom.
- 24/01/2013
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
24 JANVIER 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 mars 2012 relatif aux aides à la création. - Erratum
Dans l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 janvier 2013, modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 mars 2012 relatif aux aides à la création publié au Moniteur belge du 19 mars 2013 à la page 16403, il y a lieu de lire, à l'article 20 « sous la forme d'une continuité dialoguée » en lieu et place de « sous la forme d'une continuation dialoguée »