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M.B. Index des textes publiés le 15 mai 2013

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 08/05/2013 pub. 15/05/2013 numac 2012009535 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 1991 relatif aux armes à feu d'intêret historique, folklorique ou décoratif et aux armes à feu rendues inaptes au tir type arrêté royal prom. 07/05/2013 pub. 15/05/2013 numac 2013000322 source service public federal interieur Arrêté royal portant exécution de l'article 57/6/1, alinéa 4, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, établissant la liste des pays d'origine sûrs type arrêté royal prom. -- pub. 15/05/2013 numac 2013009173 source service public federal justice Services centraux. - Démission Par arrêté royal du 3 avril 2013, qui entre en vigueur le 1 er avril 2013, il est mis fin aux fonctions de M. Franciscus Van Mol, conseiller général. Il est admis à faire valoir ses droits à la pensio type arrêté royal prom. 13/03/2013 pub. 15/05/2013 numac 2013012059 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume, relative aux conditions de travail type arrêté royal prom. 13/03/2013 pub. 15/05/2013 numac 2013012069 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur, relative aux conditions de rémunérations type arrêté royal prom. 13/03/2013 pub. 15/05/2013 numac 2013012070 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, modifiant le régime de pension sectoriel social et le règlement de pension type arrêté royal prom. 13/03/2013 pub. 15/05/2013 numac 2013012079 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mai 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des tuileries, relative aux conditions de travail dans les tuileries type arrêté royal prom. 13/03/2013 pub. 15/05/2013 numac 2013012083 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 février 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la production de films, concernant les conditions de rémunération et de travail type arrêté royal prom. 13/03/2013 pub. 15/05/2013 numac 2013012091 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 janvier 2012, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, exécutant le protocole d'accord conclu le 24 novembre 2011 type arrêté royal prom. 13/03/2013 pub. 15/05/2013 numac 2013012068 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de calcaire non taillé et des fours à chaux, des carrières de dolomies et des fours à dolomies de tout le territoire du Royaume, relative aux conditions de travail des ouvriers et ouvrières type arrêté royal prom. 13/03/2013 pub. 15/05/2013 numac 2013012082 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, relative aux conditions de travail et de rémunération, aux accords pour l'emploi et la formation et aux autres modalités de travail dans le secteur de la miroiterie et de la fabrication de vitraux d'art type arrêté royal prom. 18/04/2013 pub. 15/05/2013 numac 2013022250 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 17 septembre 2010 portant exécution de l'article 70, § 4, alinéa 2, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités type arrêté royal prom. 13/03/2013 pub. 15/05/2013 numac 2013200640 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 janvier 2012, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, concernant l'octroi de chèques-repas type arrêté royal prom. 13/03/2013 pub. 15/05/2013 numac 2013201340 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 avril 2012, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, déterminant le plan d'accompagnement social dans les services réguliers pour le compte de la "Vlaamse Vervoermaatschappij" (1) type arrêté royal prom. 13/03/2013 pub. 15/05/2013 numac 2013201388 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mars 2012, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative au statut de la délégation syndicale type arrêté royal prom. -- pub. 15/05/2013 numac 2013202721 source service public federal securite sociale Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités. - Personnel. - Promotion par avancement de classe à la classe A2 Par arrêté royal du 17 mars 2013, M. Jean-Luc DETIEGE, attaché - classe A1, est, à partir du 1 er type arrêté royal prom. 07/05/2013 pub. 15/05/2013 numac 2013202759 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal portant nomination des membres des commissions instituées par la loi du 30 décembre 1963 relative à la reconnaissance et à la protection du titre de journaliste professionnel

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 24/04/2013 pub. 15/05/2013 numac 2013003141 source service public federal finances Arrêté ministériel portant création et détermination du ressort du Comité intermédiaire de concertation type arrêté ministériel prom. 06/05/2013 pub. 15/05/2013 numac 2013022261 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 24/04/2013 pub. 15/05/2013 numac 2013024164 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel fixant les critères d'agrément autorisant les praticiens de l'art infirmier à se prévaloir de la qualification professionnelle particulière d'infirmier ayant une expertise particulière en santé mentale et psychiatrie type arrêté ministériel prom. 24/04/2013 pub. 15/05/2013 numac 2013024163 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel fixant les critères d'agrément autorisant les praticiens de l'art infirmier à porter le titre professionnel particulier d'infirmier spécialisé en santé mentale et psychiatrie type arrêté ministériel prom. 07/03/2013 pub. 15/05/2013 numac 2013031345 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant règlement complémentaire sur la police de la circulation routière

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 15/05/2013 numac 2013202816 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt n° 223.025 du 27 mars 2013 en cause de la « Vrije Universiteit Brussel » et autres contre la Communauté flamande, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour l « Les articles XI.1 à XI.7 du décret du 13 juillet 2001 ' relatif à l'enseignement-XIII-Mosaïque ' (...)

ordonnance

type ordonnance prom. 02/05/2013 pub. 15/05/2013 numac 2013031356 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment : 1° à la Convention entre le Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de Singapour tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signée à Singapour le 6 novembre 2006, modifiée par le Protocole fait à Singapour le 6 novembre 2006 et par le Protocole fait à Bruxelles le 16 juillet 2009, 2° au Protocole, fait à Bruxelles le 16 juillet 2009, modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de Singapour tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signée à Singapour le 6 novembre 2006, 3° à l'échange de lettres du 9 février et du 25 avril 2011

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 07/05/2013 pub. 15/05/2013 numac 2013031365 source college de la commission communautaire francaise Arrêté 2013/448 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 17 juillet 2009 fixant la répartition des compétences entre les membres du Collège de la Commission communautaire française

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/03/2013 pub. 15/05/2013 numac 2013202601 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de transferts, de transformations, de la programmation de subdivisions structurelles de l'enseignement secondaire à temps plein et de la programmation de formations dans l'enseignement secondaire professionnel à temps partiel

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 02/05/2013 pub. 15/05/2013 numac 2013202902 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 mars 2013 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises type arrêté du gouvernement wallon prom. 02/05/2013 pub. 15/05/2013 numac 2013202901 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er mars 2007 portant exécution du décret du 7 juillet 1994 concernant l'agrément des institutions pratiquant la médiation de dettes

avis

type avis prom. -- pub. 15/05/2013 numac 2013018238 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en MM. Pierre JEHAES et Marc-Adolphe GALEYN ont demandé la suspension et l'annulation : - des décis(...)

liste

type liste prom. -- pub. 15/05/2013 numac 2013003143 source service public federal finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1923 Liste officielle du tirage n° 683 du 19 avril 2013 Pour la consultation du tableau, voir image

avis du conseil de la concurrence

type avis du conseil de la concurrence prom. -- pub. 15/05/2013 numac 2013011236 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil de la concurrence. - Auditorat. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° MEDE-C/C-13/0010 : bpost NV/SA/Belgische Staat. - Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée Le 3 mai 2013, l'Auditorat du Conseil de la concurrence a reçu une notification de concentration au(...)

erratum

type erratum prom. 16/04/2013 pub. 15/05/2013 numac 2013012186 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant l'article 69 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage. - Erratum

rapport

type rapport prom. -- pub. 15/05/2013 numac 2013020027 source parlement de la region de bruxelles-capitale Collège de contrôle. - Publication du rapport final du Collège de contrôle concernant les dépenses électorales des partis politiques pour les élections communales du 14 octobre 2012 Conformément à l'article 86 du Code électoral communal bruxello Le montant total des dépenses électorales engagées par les partis politiques, exprimé en euros, fig(...)

erratum

type erratum prom. 19/02/2013 pub. 15/05/2013 numac 2013022254 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 2 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Erratum type erratum prom. 29/03/2012 pub. 15/05/2013 numac 2013029313 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux aides à la création. - Erratum type erratum prom. 24/01/2013 pub. 15/05/2013 numac 2013029331 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 mars 2012 relatif aux aides à la création. - Erratum

enregistrement

type enregistrement prom. -- pub. 15/05/2013 numac 2013031246 source ministere de la region de bruxelles-capitale Enregistrements en tant que transporteur de déchets non-dangereux Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 11 avril 2013, ENTREPRISES BAILLY SPRL , sise rue Marquise 9, à 4350 REMICOURT, a été e(...) L'enregistrement porte le numéro ENR/DND-T/001208798. Par décision des fonctionnaires dirige(...) type enregistrement prom. -- pub. 15/05/2013 numac 2013031296 source ministere de la region de bruxelles-capitale Enregistrements en tant que collecteur de déchets non-dangereux Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 16/01/2013, A&H RECOLTE A&H CROP ASBL a été enregistrée en tant que collecteur d(...) L'enregistrement porte le numéro ENRDNDC056. Par décision des fonctionnaires dirigeants de l(...) type enregistrement prom. -- pub. 15/05/2013 numac 2013031295 source ministere de la region de bruxelles-capitale Enregistrements en tant que transporteur de déchets non-dangereux Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 13/12/2012, A J VEURINK SPRL a été enregistrée en tant que transporteur de déchets non(...) L'enregistrement porte le numéro ENRDNDT036. Par décision des fonctionnaires dirigeants de l(...)

décret

type décret prom. -- pub. 15/05/2013 numac 2013202708 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte modifiant l'acte du 11 janvier 2011 procédant à l'enregistrement de la SPRL Monk & fils, en qualité de transporteur de dé L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 15/05/2013 numac 2013202707 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte modifiant l'acte du 11 janvier 2011 procédant à l'enregistrement de la SPRL Serkal Express Delivery, en qualité de transporte L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 15/05/2013 numac 2013202710 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte modifiant l'acte du 11 janvier 2011 procédant à l'enregistrement de la SPRL Trans Star, en qualité de transporteur de déchets L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 15/05/2013 numac 2013202712 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte modifiant l'acte du 26 avril 2012 procédant à l'enregistrement de la SCS KTB, en qualité de transporteur de déchets autres qu L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 15/05/2013 numac 2013202709 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte modifiant l'acte du 11 janvier 2011 procédant à l'enregistrement de la SPRL BMC El Chadai, en qualité de transporteur de déch L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 15/05/2013 numac 2013202711 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte modifiant l'acte du 26 avril 2012 procédant à l'enregistrement de la « BVBA Selda Transport », en qualité de transporteur de L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 15/05/2013 numac 2013202715 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. -- Office wallon des déchets. - Acte modifiant l'acte du 4 mai 2012 procédant à l'enregistrement de Mme Marie-Christine Hayot, en qualité de transporteur de déch L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 15/05/2013 numac 2013202714 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. Acte modifiant l'acte du 26 avril 2012 procédant à l'enregistrement de la « BVBA Manima », en qualité de transporteur de déchets aut L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 15/05/2013 numac 2013202713 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte modifiant l'acte du 26 avril 2012 procédant à l'enregistrement de la « BVBA Ronem IBS », en qualité de transporteur de déchet L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 15/05/2013 numac 2013202716 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte modifiant l'acte du 8 mai 2012 procédant à l'enregistrement de M. Bertrand Voland, en qualité de transporteur de déchets autr L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 15/05/2013 numac 2013202717 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte modifiant l'acte du 8 mai 2012 procédant à l'enregistrement de M. Jody Aucouturier, en qualité de transporteur de déchets aut L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 15/05/2013 numac 2013011240 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 3 avril 2013, Mme Brutus, Carleen, est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 15/05/2013 numac 2013022258 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Section consultative de l'Observatoire des maladies chroniques, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 30 avril 2013, qui entr Par le même arrêté, Mme VAN ROY, Karin, est nommée en qualité de membre effectif de ladite section (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 15/05/2013 numac 2013022259 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Section consultative de l'Observatoire des maladies chroniques, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 25 avril 2013, qui entre Par le même arrêté, sont nommés membres de ladite section consultative, au titre de représentants d(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 15/05/2013 numac 2013009203 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Appel aux candidats pour la fonction d'expert national détaché auprès du membre belge d'Eurojust Il est porté à la connaissance des personnes intéressées qu'Eurojust prévoit la possibilité de désigner un ex Eurojust est un organe de l'Union européenne créé en 2002 afin de renforcer la lutte contre les for(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 15/05/2013 numac 2013202942 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Communication importante Modification de l'article 287 du Code judiciaire, entrée en vigueur le 1 er janvier 2004 Toute candidature à une nomination (voir énumération à l'article 58bis, 1°, du Code judiciaire) ou (...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 15/05/2013 numac 2013202940 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultat Sélection comparative de conseillers statutaires, **** La sélection comparative de conseillers (économistes) statutaires (m/f) avec deux ans d'expérience, ****, pour l'**** ****(...) Le nombre de lauréats s'élève à 2.

document

type document prom. -- pub. 15/05/2013 numac 2013018177 source bourses d'etudes Commission provinciale des Fondations de bourses d'études du Hainaut 2013-2014 LA COMMISSION A POUR OBJET D'AIDER LES ETUDIANTS LES PLUS DEMUNIS A POURSUIVRE LEURS ETUDES. LES BOURSES QU'ELLE OCTROIE S'AJOUTENT AUX INTERVENTIONS OFFICIELLE CHAQUE DONATEUR PEUT RESERVER LES BOURSES A CERTAINES CATEGORIES D'ETUDIANTS (TYPE D'ETUDE, LIEU DE(...) type document prom. -- pub. 15/05/2013 numac 2013031285 source ministere de la region de bruxelles-capitale Enregistrements comme transporteur de véhicules usagés Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 08/02/2013, la SPRL MC RECYCLING, sise rue Pierre Strauwens 24, à 1020 Bruxelles a été enregistrée comme transporteur de véhicules L'enregistrement porte le numéro : ENR/VHU-T/001197071. Par décision des fonctionnaires diri(...)
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