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Arrêté Du Gouvernement Wallon du 02 mai 2013
publié le 15 mai 2013

Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 mars 2013 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises

source
service public de wallonie
numac
2013202902
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15/05/2013
prom.
02/05/2013
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2 MAI 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 mars 2013 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises


Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 17 juillet 2003 portant assentiment à l'avenant du 4 juin 2003 modifiant l'accord de coopération conclu le 20 février 1995 par la Commission communautaire française et la Région wallonne, relatif à la formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises et la tutelle de l'Institut de formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises;

Vu le décret du 17 juillet 2003 portant constitution d'un Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises, notamment les articles 8 et 9;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 mars 2013 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises;

Vu le courrier du 29 mars 2013 émanant d'une organisation représentative des travailleurs dûment représentée au sein de l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises;

Sur proposition du Ministre de l'Emploi et de la Formation, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, 1°, a), de l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 mars 2013 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises sont désignés Mme Anne-Marie Robert en remplacement de Mme Annick Thyré et son suppléant, M. Rudy Pirquet, en remplacement de M. Robert Vertenueil pour la FGTB, dont ils achèvent le mandat.

A l'article 1er, 1°, b), du même arrêté sont désignés M. Robert Vertenueil en remplacement de Mme Christiane Cornet et son suppléant, Mme Isabelle Michel, en remplacement M. Rudy Pirquet pour la FGTB, dont ils achèvent le mandat.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets à la date du 2 avril 2013.

Art. 3.Le Ministre de l'Emploi et de la Formation est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 2 mai 2013.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports, A. ANTOINE

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