publié le 15 mai 2013
Services centraux. - Démission Par arrêté royal du 3 avril 2013, qui entre en vigueur le 1 er avril 2013, il est mis fin aux fonctions de M. Franciscus Van Mol, conseiller général. Il est admis à faire valoir ses droits à la pensio
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Services centraux. - Démission Par arrêté royal du 3 avril 2013, qui entre en vigueur le 1er avril 2013, il est mis fin aux fonctions de M. Franciscus Van Mol, conseiller général.
Il est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.