AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE

25 FEVRIER 2013. - Décision de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire portant retrait de l'agrément de laboratoires d'analyse dans le cadre de ses missions de contrôle

L'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, Vu l'arrêté royal du 22 février 2001 organisant les contrôles effectués par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire et modifiant diverses dispositions légales, l'article 3, § 5;

Vu l'arrêté royal du 3 août 2012 relatif à l'agrément des laboratoires qui effectuent des analyses en rapport avec la sécurité de la chaîne alimentaire, l'article 2, 2° et l'article 8;

Vu la décision de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire du 26 mai 2009 portant agrément de laboratoires d'analyse dans le cadre de ses missions de contrôle, publiée au Moniteur Belge du 10 juin 2009;

Vu que le laboratoire « Chemiphar NV » a demandé de retirer son agrément en application de l'article 8, § 2, de l'arrêté royal du 3 août 2012 précité, Décide : Article unique. L'agrément du laboratoire « Chemiphar NV », Lieven Bauwensstraat 4, à 8200 Brugge, est retiré à partir du 25 février 2013.

Bruxelles, le 25 février 2013.

L'Administrateur délégué, G. HOUINS