MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

7 FEVRIER 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du groupe de travail chargé de l'élaboration des profils de certification correspondant aux profils de formation établis par le Service francophone des Métiers et des Qualifications dans le domaine de la mécanique automobile pour le 3e degré de l'enseignement technique et professionnel

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre notamment les articles 39bis, § 2;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 décembre 2012 relatif à l'organisation et au fonctionnement des groupes de travail prévus par l'article 39bis, § 2, du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre;

Considérant les propositions de l'administrateur général de l'Enseignement et de la Recherche scientifique et du Conseil général de Concertation pour l'Enseignement secondaire;

Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le groupe de travail chargé de l'élaboration des profils de certification correspondant aux profils de formation établis par le Service francophone des Métiers et des Qualifications dans le domaine de la mécanique automobile pour le 3e degré de l'enseignement technique et professionnel est composé : 1. de huit membres sur proposition du Conseil général de concertation Cour l'Enseignement secondaire : - Guy LAINEZ (enseignement libre subventionné); - Patrick MINOT (enseignement libre subventionné); - Olivier MEINGUET (enseignement libre subventionné); - Michèle GILLOT (enseignement libre subventionné); - Louis Marie DETRE (enseignement organisé par la Communauté française); - Philippe LEIDINGER (enseignement organisé par la Communauté française); - André BODEUX (enseignement officiel subventionné); - Jean Marc FABRY (enseignement officiel subventionné); 2. de deux représentant(s) du Service de l'Inspection visé à l'article 3, alinéa 2, du décret du 8 mars 2007 relatif au service général de l'inspection, au service de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement organisé par la Communauté française, aux cellules de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement subventionné par la Communauté française et au statut des membres du personnel du service général de l'inspection et des conseillers pédagogiques: - Robert LAHAYE; - Maurice MERKELBACH; 3. d'un délégué de l'Administration générale de l'Enseignement et de la Recherche scientifique sur proposition de l'Administrateur général; ce délégué assure la présidence du groupe de travail : Maryse DESCAMPS, présidente.

Art. 2.Le groupe de travail peut s'adjoindre la présence d'experts s'il le juge nécessaire.

Art. 3.Le Ministre ayant l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 2013.

Bruxelles, le 7 février 2013.

La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Mme M.-D. SIMONET