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M.B. Index des textes promulgués le 7 février 2013

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 07/02/2013 pub. 13/02/2013 numac 2013009065 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination de membres de Commissions de surveillance type arrêté ministériel prom. 07/02/2013 pub. 27/02/2013 numac 2013024063 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel allouant une subvention à l'ASBL POSECO type arrêté ministériel prom. 07/02/2013 pub. 22/02/2013 numac 2013024064 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 mars 2007, portant désignation du secrétaire du Conseil de l'Art dentaire type arrêté ministériel prom. 07/02/2013 pub. 12/03/2013 numac 2013029197 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er juin 2012 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française

décret

type décret prom. 07/02/2013 pub. 18/03/2013 numac 2013029222 source ministere de la communaute francaise Décret portant certaines adaptations relatives à la protection des mineurs au décret, coordonné du 26 mars 2009 sur les services de médias audiovisuels type décret prom. 07/02/2013 pub. 19/03/2013 numac 2013029223 source ministere de la communaute francaise Décret portant abrogation de l'article 3.V de l'arrêté royal du 15 décembre 1973 déterminant les normes de dédoublement et de regroupement d'années d'études dans l'enseignement technique secondaire, dans les enseignements supérieurs technique, économique, agricole, paramédical, social, pédagogique et artistique de type court, dans les enseignements supérieurs technique et agricole du deuxième degré et le décret du 12 mars 1990 déterminant le nombre de périodes de pratique professionnelle dans l'enseignement supérieur social de type court et de plein exercice et du décret du 24 décembre 1990 créant une commission de surveillance de la législation sur la langue française

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/02/2013 pub. 08/03/2013 numac 2013027070 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon déterminant la liste du patrimoine immobilier exceptionnel de la Région wallonne

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 07/02/2013 pub. 08/03/2013 numac 2013029174 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du groupe de travail chargé de l'élaboration des profils de certification correspondant aux profils de formation établis par le Service francophone des Métiers et des Qualifications dans le domaine de la coiffure pour le 3e degré de l'enseignement technique et professionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 07/02/2013 pub. 08/03/2013 numac 2013029173 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du groupe de travail chargé de l'élaboration des profils de certification correspondant aux profils de formation établis par le Service francophone des Métiers et des Qualifications dans le domaine de l'esthétique et des soins de beauté pour le 3e degré de l'enseignement technique et professionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 07/02/2013 pub. 08/03/2013 numac 2013029175 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des président et secrétaire de la Chambre de Recours des membres du personnel ouvrier des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 07/02/2013 pub. 08/03/2013 numac 2013029176 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du groupe de travail chargé de l'élaboration des profils de certification correspondant aux profils de formation établis par le Service francophone des Métiers et des Qualifications dans le domaine de la mécanique automobile pour le 3e degré de l'enseignement technique et professionnel

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 07/02/2013 pub. 01/07/2013 numac 2013031549 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 août 2010 portant nomination des membres du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/02/2013 pub. 26/02/2013 numac 2013201080 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'emploi de travailleurs handicapés dans les provinces, les communes, les centres publics d'action sociale et les associations de services publics type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/02/2013 pub. 18/03/2013 numac 2013201628 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation de la modification des statuts de la SA SOGEPA

circulaire

type circulaire prom. 07/02/2013 pub. 14/02/2013 numac 2013002007 source service public federal personnel et organisation Circulaire n° 624. - Dispenses de service accordées en 2013 au personnel des services de la fonction publique administrative fédérale telle que définie à l'article 1er de la loi du 22 juillet 1993 portant certaines mesures en matière de fonction publique
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