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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise
publié le 08 mars 2013

Croix-Rouge de Belgique. - Libéralité Par arreté du Gouvernement de la Communauté française du 17 janvier 2013, la Croix-Rouge de Belgique, Communauté française, rue de Stalle 96, à 1180 Bruxelles, est autorisée à accepter le duo-legs d'environ

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ministere de la communaute francaise
numac
2013029200
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08/03/2013
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


Croix-Rouge de Belgique. - Libéralité Par arreté du Gouvernement de la Communauté française du 17 janvier 2013, la Croix-Rouge de Belgique, Communauté française, rue de Stalle 96, à 1180 Bruxelles, est autorisée à accepter le duo-legs d'environ 419.000,00 EUR consenti par M. Roger Gailly, né à Etterbeek, le 14 octobre 1945, domicilié de son vivant à Berchem-Sainte-Agathe, avenue Josse Goffin 13-14 et décédé à Ganshoren, le 9 février 2012 à charge pour elle d'exécuter le legs à titre universel en vertu duquel le défunt lègue 50 % de sa succession nets de droits de succession.

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