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M.B. Index des textes publiés le 12 février 2013

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loi

type loi prom. 18/07/2012 pub. 12/02/2013 numac 2013014023 source service public federal mobilite et transports Loi modifiant la loi du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation routière en ce qui concerne la restitution du permis de conduire en cas de déchéance du droit de conduire type loi prom. 18/07/2012 pub. 12/02/2013 numac 2013014024 source service public federal mobilite et transports Loi modifiant la loi du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation routière en ce qui concerne la conduite en dépit de la déchéance du droit de conduire

arrêté royal

type arrêté royal prom. 27/12/2012 pub. 12/02/2013 numac 2013000098 source service public federal interieur Arrêté royal portant l'octroi à la commune ou à la zone de police pluricommunale d'une allocation sociale fédérale pour l'année 2012 type arrêté royal prom. 28/01/2013 pub. 12/02/2013 numac 2013011080 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination du secrétaire adjoint du Conseil central de l'Economie type arrêté royal prom. 21/12/2012 pub. 12/02/2013 numac 2013014012 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 mars 2007 portant organisation des examens et fixation des rétributions pour les attestations de qualification en navigation rhénane et intérieure type arrêté royal prom. 28/01/2013 pub. 12/02/2013 numac 2013015032 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Administration centrale du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement type arrêté royal prom. 28/01/2013 pub. 12/02/2013 numac 2013022064 source service public federal securite sociale Arrêté royal pris en exécution de l'article 28, § 5, de la loi-programme du 22 juin 2012, relatif à la cotisation spéciale de sécurité sociale pour les pensions complémentaires des indépendants type arrêté royal prom. 29/01/2013 pub. 12/02/2013 numac 2013200226 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal du modifiant diverses dispositions relatives à la formation et au recyclage des conseillers en prévention des services internes et externes pour la prévention et la protection au travail

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 05/02/2013 pub. 12/02/2013 numac 2013011070 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel fixant pour l'année 2013 la date du début de l'épreuve relative à l'inscription au registre des mandataires agréés prévue à l'article 60, § 1er, 7°, de la loi du 28 mars 1984 sur les brevets d'invention et la date du début de l'épreuve d'aptitude prévue à l'article 19ter de l'arrêté royal du 24 octobre 1988 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission d'agrément des mandataires en matière de brevets d'invention et à l'inscription et la radiation du registre des mandataires agréés en matière de brevets d'invention type arrêté ministériel prom. 29/01/2013 pub. 12/02/2013 numac 2013011078 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel de reconnaissance d'une partie de la commune de Visé comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 16 juin 2009 exécutant l'article 17, deuxième alinéa, de la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d'ouvertures dans le commerce, l'artisanat et les services type arrêté ministériel prom. -- pub. 12/02/2013 numac 2013018068 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Mobilité fédérale Par arrêté ministériel du 31juillet 2012, Mme Saar Van Wambeke, attaché au Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie, est nommée en qualité d'attaché aux services centraux de l'Agence féd Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 12/02/2013 numac 2013018070 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté ministériel du 28 janvier 2013, démission honorable de ses fonctions de conseiller général est accordée, à partir du 1er mars 2013, à M. Roland FOUREZ, qui est admis à faire valoir ses droits à la pensi Par le même arrêté, l'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. type arrêté ministériel prom. -- pub. 12/02/2013 numac 2013018067 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Mobilité interfédérale Par arrêté ministériel du 21 juin 2012, M. Sandy Ferret, informaticien auprès des Services d'appui du Management de département Culture, Jeunesse, Sport et Médias, est nommé en qualité d'attaché aux services c Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 12/02/2013 numac 2013018069 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Mobilité fédérale Par arrêté ministériel du 22 novembre 2012, M. Paul Snelders, attaché au Caisse auxiliaire d'Assurance maladie-invalidité, est nommé en qualité d'attaché aux services centraux de l'Agence fédérale pour la Sécurité Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 12/02/2013 numac 2013018087 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 septembre 2011 portant nomination de membres correspondants de la Commission de la Pharmacopée type arrêté ministériel prom. 13/11/2012 pub. 12/02/2013 numac 2013029007 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole de la Communauté française « R. Schuman » à partir de l'année académique 2006-2007 type arrêté ministériel prom. 13/11/2012 pub. 12/02/2013 numac 2013029010 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole de la Communauté française « Paul-Henri Spaak » à partir de l'année académique 2006-2007 type arrêté ministériel prom. 13/11/2012 pub. 12/02/2013 numac 2013029011 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2011 portant création de la Haute Ecole résultant de la fusion des Hautes Ecoles Henam et Blaise Pascal et reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par cette Haute Ecole type arrêté ministériel prom. 13/11/2012 pub. 12/02/2013 numac 2013029009 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2007 portant création de la Haute Ecole de la province de Liège et reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par cette Haute Ecole type arrêté ministériel prom. 13/11/2012 pub. 12/02/2013 numac 2013029012 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole Galilée à partir de l'année académique 2006-2007 type arrêté ministériel prom. 13/11/2012 pub. 12/02/2013 numac 2013029013 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole « Francisco Ferrer » de la ville de Bruxelles à partir de l'année académique 2006-2007

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 12/02/2013 numac 2013200872 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 18 décembre 2012 en cause de la SCRL « Haras » contre la « IVA Openbare Vlaamse Afvalstoffenmaatschappij », dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 1 « 1. L'article 12 du décret relatif aux déchets (décret du Conseil flamand du 2 juillet 1981 relati(...)

décret

type décret prom. 31/01/2013 pub. 12/02/2013 numac 2013200796 source service public de wallonie Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à l'Accord entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Afrique du Sud, d'autre part, modifiant l'Accord sur le commerce, le développement et la coopération, fait à Kleinmond le 11 septembre 2009 type décret prom. 31/01/2013 pub. 12/02/2013 numac 2013200797 source service public de wallonie Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les compétences dont l'exercice a été transféré de la Communauté française à la Région wallonne, au Traité entre le Royaume de Belgique, la République de Bulgarie, la République tchèque, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République d'Estonie, l'Irlande, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, la République italienne, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le grand-duché de Luxembourg, la République de Hongrie, la République de Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République de Pologne, la République portugaise, la Roumanie, la République de Slovénie, la République slovaque, la République de Finlande, le Royaume de Suède et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et la République de Croatie relatif à l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne et à l'Acte final, faits à Bruxelles le 9 décembre 2011 (1)

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/11/2012 pub. 12/02/2013 numac 2013029005 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux charges admissibles visées à l'article 20, alinéa 1er, du décret du 24 octobre 2008 déterminant les conditions de subventionnement de l'emploi dans les secteurs socioculturels de la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/11/2012 pub. 12/02/2013 numac 2013029042 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application du décret du 18 mai 2012 visant à la mise en place d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/01/2013 pub. 12/02/2013 numac 2013035150 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au classement de l'ancien bras du Geer à hauteur du « Blaarmolen » à Tongeren comme cours d'eau non navigable de première catégorie type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/01/2013 pub. 12/02/2013 numac 2013035155 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 12 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 juillet 2011 relatif aux conditions d'obtention d'une dérogation aux normes de fertilisation telles que visées à l'article 13 du Décret sur les engrais du 22 décembre 2006

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/01/2013 pub. 12/02/2013 numac 2013200762 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon adoptant la modification du plan d'assainissement par sous-bassin hydrographique de l'Amblève type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/01/2013 pub. 12/02/2013 numac 2013200761 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon adoptant la modification du plan d'assainissement par sous-bassin hydrographique de la Sambre

avis

type avis prom. -- pub. 12/02/2013 numac 2013018073 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La S.A. IMMOBILI"NMAATSCHAPPIJ JOOST DANNEELS, la S.A. NOVUS et la S.A. DANN Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 25 octobre 2012. Cette affaire est inscrite au rôl(...) type avis prom. -- pub. 12/02/2013 numac 2013018074 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en Elisabeth VAN BOGAERT, Hilaire VAN BROECK et Paul DE BELIE, ayant tous élu domicile chez Me Hans VA(...) type avis prom. -- pub. 12/02/2013 numac 2013018082 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en M. Pierre-Yves Loiseau et la SPRL Cabinet dentaire Loiseau ont demandé la suspension et l'annulatio(...) type avis prom. -- pub. 12/02/2013 numac 2013018079 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La S.C. TOP INVEST, ayant élu domicile chez Me Yves SAENEN, avocat, ayant son cab Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A 207.596/X-15.322. Au nom du Greffier en ch(...) type avis prom. -- pub. 12/02/2013 numac 2013018080 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en Robert GHELDOF a demandé le 11 janvier 2013 la suspension et l'annulation de l'arrêté du Ministre f(...) type avis prom. -- pub. 12/02/2013 numac 2013018083 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en M. Jean-Pierre VAN PUYMBROUCK a demandé la suspension et l'annulation de l'arrêté du Gouvernement w(...) type avis prom. -- pub. 12/02/2013 numac 2013200882 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 17 janvier 2013 et parvenue au greffe le 18 janvier 2013, l'ASBL « Fédération Belge des Entreprises Electriqu Cette affaire est inscrite sous le numéro 5557 du rôle de la Cour. Le greffier, F. Meersschau(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 12/02/2013 numac 2013029127 source ministere de la communaute francaise Jury de la Communauté française organisant l'épreuve préparatoire aux études d'enseignement supérieur paramédical de type court A1 Sessions de 2013. - Appel aux candidats La première session s'ouvrira le 24 mai 2013. La deuxième session s'ouv Conditions d'admission aux épreuves et modalités d'inscriptions : 1. Les candidats doivent être (...)

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 20/12/2012 pub. 12/02/2013 numac 2013200495 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du 9 décembre 2010 portant nomination des membres de la Commission consultative pour les structures d'hébergement, d'accompagnement et de soins pour personnes âgées ainsi que pour l'aide à domicile

règlement

type règlement prom. -- pub. 12/02/2013 numac 2013200771 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000964 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 12/02/2013 numac 2013200772 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000931 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 12/02/2013 numac 2013200773 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000915 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 12/02/2013 numac 2013200775 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 211595 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 12/02/2013 numac 2013200774 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets GB 0001002030 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 12/02/2013 numac 2013200776 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000840 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 12/02/2013 numac 2013200777 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts tansfrontaliers de déchets FR 2012057047 L'autorité compét Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 12/02/2013 numac 2013200779 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1350176548 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 12/02/2013 numac 2013200778 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets ES 0014477 L'autorité compéten Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 12/02/2013 numac 2013200792 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2012080024 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 12/02/2013 numac 2013200913 source service public de wallonie Aménagement du territoire CHARLEROI. - Un arrêté du Gouvernement wallon du 31 janvier 2013 : - abroge, pour la seule partie couverte par le périmètre de remembrement urbain dit « Rive Gauche », le périmètre de remembrement urbain dit « Quar - arrête le périmètre de remembrement urbain dit « Rive Gauche » à Charleroi tel que proposé par le(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 12/02/2013 numac 2013200926 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Erratum Dans la publication, au Moniteur belge du 18 janvier 2013, page 2262, de l'arrêté royal du 9 janvie(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/02/2013 numac 2013200859 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Personnel. - Nomination d'experts techniques (...) Par arrêté royal du 29 janvier 2013, Mme BOLLINNE, Caroline (rôle linguistique français) et M. WILL(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 12/02/2013 numac 2013200929 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - assesseur en application des peines suppléant, spécialisé en réinsertion sociale, pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers : 1. Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 19 avril 2012; - assesseur en appl

document

type document prom. -- pub. 12/02/2013 numac 2013200693 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Renouvellement du mandat des membres de certaines commissions paritaires et sous-commissions paritaires La Ministre de l'Emploi, dont les bureaux sont situés à 1070 Bruxelles, rue Ernest Blérot 1, informe les organisations représentatives de tra Commission paritaire Date 1. Sous-commission paritaire de la couperie de poils (n° 148.01) 2(...)
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