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Arrêté Du Gouvernement Wallon
publié le 12 février 2013

Aménagement du territoire CHARLEROI. - Un arrêté du Gouvernement wallon du 31 janvier 2013 : - abroge, pour la seule partie couverte par le périmètre de remembrement urbain dit « Rive Gauche », le périmètre de remembrement urbain dit « Quar - arrête le périmètre de remembrement urbain dit « Rive Gauche » à Charleroi tel que proposé par le(...)

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service public de wallonie
numac
2013200913
pub.
12/02/2013
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Aménagement du territoire CHARLEROI. - Un arrêté du Gouvernement wallon du 31 janvier 2013 : - abroge, pour la seule partie couverte par le périmètre de remembrement urbain dit « Rive Gauche », le périmètre de remembrement urbain dit « Quartier Ville basse » à Charleroi arrêté par le Gouvernement wallon en date du 14 octobre 2010; - arrête le périmètre de remembrement urbain dit « Rive Gauche » à Charleroi tel que proposé par le conseil communal de Charleroi en ses délibérations des 30 avril 2012 et 14 janvier 2013; - approuve le plan d'expropriation contenu dans les délibérations du conseil communal des 12 juillet 2012 et 14 janvier 2013 et leurs annexes.

ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 21 janvier 2013 approuve le plan communal d'aménagement dit « Les Grands Prés » à Andenne (Sclayn) dont l'élaboration en vue de réviser le plan de secteur de Namur a été décidée par arrêté ministériel du 10 janvier 2011.

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