publié le 12 février 2013
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 septembre 2011 portant nomination de membres correspondants de la Commission de la Pharmacopée
- source
- agence federale des medicaments et des produits de sante
- numac
- 2013018087
- pub.
- 12/02/2013
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
1er FEVRIER 2013. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 septembre 2011 portant nomination de membres correspondants de la Commission de la Pharmacopée
Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Vu l'arrêté royal du 30 décembre 1960, instituant une nouvelle Commission de la Pharmacopée, l'article 2, modifié par l'arrêté royal du 31 mars 1977;
Vu l'arrêté ministériel du 26 septembre 2011 portant nomination de membres correspondants de la Commission de la Pharmacopée, modifié par les arrêtés ministériels du 14 décembre 2011 et du 19 novembre 2012;
Sur la proposition de la Commission de la Pharmacopée, Arrête :
Article 1er.Sont nommés en qualité de membre correspondant de la Commission de la Pharmacopée, jusqu'au 19 janvier 2016 : - Mme Delneuville, I., pharmacien, domiciliée à Ans; - M. Pronce, T., pharmacien, domicilié à Braine-l'Alleud; - M. Truyens, M., docteur en médecine vétérinaire, domicilié à Lier.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 1er février 2013.
Mme L. ONKELINX