loi

type loi prom. -- pub. 21/01/2013 numac 2013041301 source service public federal finances Fonds des Rentes Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Article 9, § 1 er , de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire. - Avis La liste des indices de référence du mois Indice A (certificats de trésorerie 12 mois) : 0,036 Indice B (obligations linéaires 2 ans) : (...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 10/01/2013 pub. 21/01/2013 numac 2012014483 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant approbation du troisième avenant au contrat de gestion portant sur la période 2008-2012, conclu entre l'Etat et la SA SNCB Holding type arrêté royal prom. 10/01/2013 pub. 21/01/2013 numac 2012014484 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant approbation du troisième avenant au contrat de gestion portant sur la période 2008-2012, conclu entre l'Etat et la SA SNCB type arrêté royal prom. 10/01/2013 pub. 21/01/2013 numac 2012014485 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant approbation du troisième avenant au contrat de gestion portant sur la période 2008-2012, conclu entre l'Etat et la SA Infrabel type arrêté royal prom. -- pub. 21/01/2013 numac 2013000733 source service public federal interieur ****. - Promotion Par arrêté royal du 11 décembre 2012, **** ****, ****, est **** au titre d'attaché dans la classe A2 à la Direction générale Office des Etrangers du Service public fédéral Intérieur, à partir du 1 er **** type arrêté royal prom. 14/01/2013 pub. 21/01/2013 numac 2013009022 source service public federal justice Arrêté royal portant exécution de la loi du 4 décembre 2012 modifiant le Code de la nationalité belge afin de rendre l'acquisiton de la nationalité belge neutre du point de vue de l'immigration type arrêté royal prom. 09/01/2013 pub. 21/01/2013 numac 2013009026 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 2001 relatif à l'institution de sections dans les cours du travail, les tribunaux du travail, les tribunaux de commerce et les tribunaux de police. - Annulation type arrêté royal prom. 17/01/2013 pub. 21/01/2013 numac 2013021008 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal type arrêté royal prom. 17/12/2012 pub. 21/01/2013 numac 2013024017 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à la Croix-Rouge de Belgique pour l'année 2012 pour l'organisation d'un service d'intervention psychosociale urgente pour des situations d'urgence collective et des manifestations à risque et fixant les conditions d'octroi de ce subside type arrêté royal prom. 17/12/2012 pub. 21/01/2013 numac 2013024021 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside au Centre national de prévention et de traitement des intoxications et fixant les conditions d'octroi de ce subside type arrêté royal prom. 17/12/2012 pub. 21/01/2013 numac 2013024022 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal accordant l'intervention financière de l'Etat pour l'année 2012 dans le fonctionnement du Fonds d'aide médicale urgente type arrêté royal prom. 17/12/2012 pub. 21/01/2013 numac 2013024023 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à la Croix-Rouge de Belgique pour l'année 2012 pour l'appui aux services qui participent à la mise en oeuvre de l'aide médicale urgente lors de situations d'urgence collective et de manifestations à risque type arrêté royal prom. -- pub. 21/01/2013 numac 2013027009 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public de wallonie Pouvoirs locaux. - Décorations civiques Par arrêté royal du 22 octobre 2012, la décoration civique est décernée aux membres du personnel et aux mandataires des communes désignés ci-après : Pour 35 années La Croix civique de 1 re M. Claude Ancion, bourgmestre, commune de Sprimont; M. Lucien Baguette, secrétaire communal, com(...) type arrêté royal prom. -- pub. 21/01/2013 numac 2013200285 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 9 janvier 2013 : - Mme Barnich, F., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Tournai, est nommée juge à ce tribunal. Elle est nommée simultanément juge aux tribunaux de - Mme Boufflette, N., juge au tribunal de première instance de Tongres, est désignée aux fonctions (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 29/10/2012 pub. 21/01/2013 numac 2012207444 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel portant agréation de la SA LABELEM comme agence de travail intérimaire en Communauté germanophone type arrêté ministériel prom. 19/12/2012 pub. 21/01/2013 numac 2013018014 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission pour les médicaments à base de plantes à usage humain type arrêté ministériel prom. 17/01/2013 pub. 21/01/2013 numac 2013022010 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 17/01/2013 pub. 21/01/2013 numac 2013022008 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 21/01/2013 numac 2012207052 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 136/2012 du 30 octobre 2012 Numéro du rôle : 5272 En cause : la question préjudicielle relative aux articles 15, § 1 er , 1°, et 257, 4°, du Code des impôts sur les revenus 1992, posée par le Tribunal de pr La Cour constitutionnelle, composée des présidents R. Henneuse et M. Bossuyt, et des juges A. Al(...) type arrêt prom. -- pub. 21/01/2013 numac 2012207051 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 131/2012 du 30 octobre 2012 Numéro du rôle : 5213 En cause : la question préjudicielle concernant les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment leur article 14, la loi du 15 janvier 1990 relat La Cour constitutionnelle, composée des présidents R. Henneuse et M. Bossuyt, et des juges E. De(...) type arrêt prom. -- pub. 21/01/2013 numac 2012207053 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 137/2012 du 30 octobre 2012 Numéro du rôle : 5319 En cause : les questions préjudicielles relatives à l'article 2 de la loi du 7 mai 2009 « portant assentiment à et exécution de l'Avenant, signé à Bruxelles le 12 décembr La Cour constitutionnelle, composée des présidents R. Henneuse et M. Bossuyt, et des juges E. De(...)

décret

type décret prom. -- pub. 21/01/2013 numac 2013027013 source service public de wallonie Liste du montant des taxes déchets et des exonérations applicable du 1 er janvier 2013 au 31 décembre 2013 tels qu'adaptés en fonction des fluctuations de l'indice des prix à la consommation conformément à l'article 45 du décret fiscal du Code taux de taxation Taux Libellé Descrip(...) type décret prom. 11/12/2012 pub. 21/01/2013 numac 2013200156 source ministere de la communaute germanophone Décret visant à améliorer l'interruption de carrière pour congé parental dans l'enseignement type décret prom. 19/12/2012 pub. 21/01/2013 numac 2013200188 source service public de wallonie Décret portant abrogation de certaines dispositions en matière d'économie et de P.M.E. type décret prom. 19/12/2012 pub. 21/01/2013 numac 2013200213 source service public de wallonie Décret relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux entreprises d'insertion

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 20/12/2012 pub. 21/01/2013 numac 2013031024 source region de bruxelles-capitale AGRB portant modification de l'arrêté du Gouvernement du 19 juin 2008 portant le règlement général du Fonds bruxellois de garantie et abrogeant l'arrêté du 5 avril 2004 portant le règlement général du Fonds bruxellois de garantie

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/12/2012 pub. 21/01/2013 numac 2013035072 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 avril 2006 instaurant la prime d'emploi

avis

type avis prom. -- pub. 21/01/2013 numac 2013014004 source service public federal mobilite et transports Transport des marchandises dangereuses par route ou par chemin de fer, à l'exception des matières explosibles et radioactives. - Avis Objet : Application de l'article 15 de l'arrêté royal du 28 juin 2009 relatif au transport des marchandises dan En application de la sous-section 1.5.1 du RID, les dérogations temporaires suivantes ont été appro(...)

proces-verbal

type proces-verbal prom. -- pub. 21/01/2013 numac 2012015214 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement 1) Convention concernant la création d'une Union internationale pour la publication des Tarifs douaniers, règlement d'exécution et procès-verbal de signature, signés à Bruxelles le 5 juillet 1890 2) Protocole de modification, signé à Bruxell(...) Le 13 décembre 2012 a été déposée au Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur(...)

changement d'adresse

type changement d'adresse prom. -- pub. 21/01/2013 numac 2013009028 source service public federal justice Changement d'adresse du parquet de police d'Audenarde A partir du 22 janvier 2013, les services du parquet de police d'Audenarde siégera à Westering 13B, 9700 Audenarde. Numéro de téléphone : 055-23 53 40. Numéro de fax. : 055-31 19 05.

proces-verbal

type proces-verbal prom. -- pub. 21/01/2013 numac 2013021004 source service public federal chancellerie du premier ministre Commission nationale permanente du Pacte culturel Par la présente, nous avons le plaisir de vous inviter à l'assemblée plénière de la Commission nationale permanente du Pacte culturel qui se tiendra le lundi 28 janvier 2013, à 14 h 30, dans une Ordre du jour: 1. Approbation du procès-verbal de l'assemblée plénière du 22 octobre 2012 2. (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 21/12/2012 pub. 21/01/2013 numac 2013027004 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé "Biernifa" sis sur le territoire de la commune de Manhay type arrêté ministériel prom. 21/12/2012 pub. 21/01/2013 numac 2013027005 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Captage 3 - Kindel du Syndicat des Eaux » sis sur le territoire de la commune d'Arlon type arrêté ministériel prom. 27/12/2012 pub. 21/01/2013 numac 2013027007 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés « Robiefa 1 » et « Robiefa 2 » sis sur le territoire de la commune de Manhay type arrêté ministériel prom. 21/12/2012 pub. 21/01/2013 numac 2013027006 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés "Jouistet 1", "Jouistet 2" et "Véra Pré " sis sur le territoire de la commune de Manhay

décret

type décret prom. -- pub. 21/01/2013 numac 2013200164 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA BDH, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur généra Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 21/01/2013 numac 2013200165 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "société Transcondor", en qualité de transporteur de déchets autres que dangereu L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 21/01/2013 numac 2013200163 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Rudi Vanhaecke, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteu Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 21/01/2013 numac 2013200166 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SAS Lenoir Transports, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'In Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 21/01/2013 numac 2013200168 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Ets Ch. Maquet et fils, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Vu le décret fiscal du 22 mar type décret prom. -- pub. 21/01/2013 numac 2013200167 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "BV Serverdie", en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 21/01/2013 numac 2013200169 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Jardi-Création, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dan L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 21/01/2013 numac 2013200170 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Paolo Campagna, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereu L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 21/01/2013 numac 2013200283 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection du directeur général pour le Département Familles pour l'Office national d'Allocations familiales pour Travailleurs salariés (ONAFTS) (AFG13703) Conditions d'admissibilité : Les conditions de participation sont une exigence (...) A la date limite d'inscription, les candidats doivent : ? être porteurs d'un diplôme de base de(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 21/01/2013 numac 2013200286 source service public federal justice Notariat. - Erratum Par arrêtés royaux du 10 janvier 2013 : - dans l'article 1 er de l'arrêté royal du 7 octobre 2011, portant démission de M. Sebrechts, T., notaire associé à la résidence d'Anvers , (...) - dans l'article 2 de l'arrêté royal du 5 décembre 2012, portant nomination de M. Sebrechts, Trista(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 21/01/2013 numac 2013200284 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de superviseur contact center francophone (niveau A) pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie (AFG12250) Une liste de 10 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Il es(...) Conditions d'admissibilité : Diplômes requis à la date limite d'inscription : ? diplôme de (...) type communication du selor prom. -- pub. 21/01/2013 numac 2013200278 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'expert en sélection et recrutement (niveau B), francophones, pour l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire (****13009) Une liste de 8 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la ****(...) Il est établi également une liste spécifique des personnes handicapées lauréates. Les personnes han(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 21/01/2013 numac 2013000044 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 6 janvier 2013, M. KOEKS Jozef, numéro d'identification 44-33122-28, est nommé (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 21/01/2013 numac 2013015001 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'Administration centrale Personnel. - Nomination définitive Par arrêté royal du 6 décembre 2012 et à partir du 1 er novembre 2012, Mme. Evy De Middel(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 21/01/2013 numac 2013020002 source parlement de la region de bruxelles-capitale Commission royale des Monuments et des Sites. - Appel aux candidatures en vue de la présentation d'une liste double de candidats à un mandat vacant Le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale présentera prochainement au Gouvernement de la Ré La Commission royale des Monuments et des Sites est composée de dix-huit membres et les mandats son(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 21/01/2013 numac 2013020001 source parlement de la region de bruxelles-capitale Collège d'urbanisme. - Appel aux candidatures en vue de la présentation d'une liste double de candidats à deux mandats vacants Le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale présentera prochainement au Gouvernement de la Région de Bruxelles-Cap Le Collège d'urbanisme est composé de neuf experts et les mandats sont conférés pour six ans renouv(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 21/01/2013 numac 2013200287 source service public federal justice Huissiers de justice Par arrêt n° 221.734 du 13 décembre 2012 du Conseil d'Etat la décision, dans l'appel aux candidats, de fixer à Torhout l'étude de la place supplémentaire d'huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Bruges, com

document

type document prom. -- pub. 21/01/2013 numac 2012207552 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume Par arrêté du Directeur général du 19 décembre 20 sont nommés membres de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de mar(...)

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