PARLEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Commission royale des Monuments et des Sites. - Appel aux candidatures en vue de la présentation d'une liste double de candidats à un mandat vacant Le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale présentera prochainement au Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale une liste double de candidats en vue du remplacement d'un membre démissionnaire de la Commission royale des Monuments et des Sites, visée à l'article 11 du Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire du 9 avril 2004.

La Commission royale des Monuments et des Sites est composée de dix-huit membres et les mandats sont conférés pour une durée de six ans renouvelable au maximum deux fois. Douze membres sont choisis sur la base d'une liste double présentée par le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale. La Commission royale des Monuments et des Sites est renouvelée tous les trois ans par moitié.

La qualité de membre de la Commission royale des Monuments et des Sites est incompatible avec les fonctions ou mandats suivants : 1° tout mandat électif communal, provincial, régional, communautaire, fédéral et européen;2° bourgmestre;3° membre d'un cabinet ministériel;4° fonctionnaire ou agent du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale et des parastataux régionaux. Les critères de compétences énumérés dans l'arrêté du Gouvernement du 8 mars 2001 relatif à la Commission royale des Monuments et des Sites de la Région de Bruxelles-Capitale étant déjà remplis par les membres actuels, aucune exigence de qualification particulière mentionnée à l'article 3, § 2, de l'arrêté précité n'est requise pour cette nouvelle nomination.

Le membre qui sera nommé par le Gouvernement en remplacement du membre démissionnaire le sera pour achever ce mandat (soit jusqu'au 31 décembre 2016), conformément à l'article 7, alinéa 1er, de l'arrêté précité.

Conformément à l'article 2, § 1er, de l'ordonnance du 27 avril 1995 portant introduction d'une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs, le Parlement est tenu de présenter la candidature d'au moins un homme et une femme pour chaque mandat vacant.

Les personnes qui souhaitent introduire leur candidature peuvent le faire par lettre recommandée à l'adresse suivante : Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale Mme Françoise DUPUIS Présidente 1005 Bruxelles ou déposer pendant les heures de bureau leur candidature au greffe du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale (rue du Chêne 22, 1005 Bruxelles) contre accusé de réception.

Les candidatures doivent être introduites au plus tard le lundi 4 mars 2013, à 12 heures.

Les candidats sont invités à joindre à leur candidature un extrait d'acte de naissance, ainsi qu'un curriculum vitae indiquant leurs qualifications et leur expérience professionnelle.