SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

Commission nationale permanente du Pacte culturel Par la présente, nous avons le plaisir de vous inviter à l'assemblée plénière de la Commission nationale permanente du Pacte culturel qui se tiendra le lundi 28 janvier 2013, à 14 h 30, dans une salle de réunion de la Chancellerie du Premier Ministre (entrée via la rue Ducale 4, à 1000 Bruxelles) Ordre du jour: 1. Approbation du procès-verbal de l'assemblée plénière du 22 octobre 2012 2.Démission de 3 membres 3. Traitement des dossiers Plainte 1213 : La Louvière - groupe Ecolo contre la commune (journal communal) Plainte 1220 : Province d'Anvers - M.Freddy Geens (membre du conseil de district de Ekeren) contre la Gouverneur (règlement d'ordre intérieur du centre de jeunes de Ekeren) Plainte 1228 : Communauté flamande et Province d'Anvers - l'asbl Shakti (Madame E. De Wachter) contre le Gouvernement flamand et l'administration provinciale d'Anvers 4. Suivi d'un dossier Plainte 1215 : Commune de Zomergem - M.De Jaeger contre la commune (mise à disposition d'infrastructures) 5. Proposition de calendrier des réunions 6.Divers