loi

type loi prom. 23/05/1989 pub. 11/10/2012 numac 2011015136 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant approbation de la Convention n° 150 concernant l'administration du travail : rôle, fonctions et organisation, adoptée à Genève le 26 juin 1978 par la Conférence internationale du Travail lors de sa soixante-quatrième session (2) type loi prom. 03/04/1997 pub. 11/10/2012 numac 2011015137 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à la Convention n° 168 concernant la promotion de l'emploi et la protection contre le chômage, adoptée à Genève, le 21 juin 1988 par la Conférence internationale du Travail lors de sa soixante-quinzième session (2)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 11/10/2012 numac 2012000599 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 30 septembre 2012, le mandat de M. VANDER VEKEN, Johan, à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police WOKRA est(...) type arrêté royal prom. 01/07/2012 pub. 11/10/2012 numac 2012003181 source service public federal finances Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « Voodoo Cash », loterie publique organisée par la Loterie Nationale type arrêté royal prom. -- pub. 11/10/2012 numac 2012007264 source ministere de la defense Armée. - Service médical Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 9025 du 13 juillet 2012, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégorie des officiers de carrière, offert Il passe à cette date, avec son grade et son ancienneté, dans le cadre des officiers de réserve dan(...) type arrêté royal prom. -- pub. 11/10/2012 numac 2012011384 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Lignes électriques. - Permissions de voirie. - Index : 235/80793 Par arrêté royal du 20 septembre 2012, la décision du collège des bourgmestre et échevins de la ville d'Anvers du 9 mai 2011 octroyant une permission de voirie à la SA Elia Asset, type arrêté royal prom. -- pub. 11/10/2012 numac 2012011383 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Lignes électriques. - Permissions de voirie. - Index : 235/80809 Par arrêté royal du 20 septembre 2012, la décision de la Députation du Conseil provincial du Hainaut du 5 juillet 2012 octroyant une permission de voirie à la SRCL Electrabel Blue type arrêté royal prom. -- pub. 11/10/2012 numac 2012011386 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Lignes électriques Permissions de voirie. - Index : 235/80794 Par arrêté royal du 30 septembre 2012, la décision du collège des bourgmestre et échevins de la ville d'Anvers du 9 décembre 2011 octroyant une permission de voirie à la SA Elia As type arrêté royal prom. 20/09/2012 pub. 11/10/2012 numac 2012012040 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 octobre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative aux conditions de travail type arrêté royal prom. 25/08/2012 pub. 11/10/2012 numac 2012205299 source ministere de la defense Arrêté royal portant renouvellement partiel du Conseil supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 11/10/2012 numac 2012031664 source ministere de la region de bruxelles-capitale Auditeurs énergétiques du permis d'environnement Par arrêté ministériel du 10 juillet 2012, Katokolo Tshibangu a été agréée en qualité d'auditeur énergétique du permis d'environnement pour une période de 5 ans qui prend cours à la date de signat L'agrément porte le numéro AGREA0002. Par arrêté ministériel du 10 juillet 2012, IBAM SA a é(...)

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 11/10/2012 numac 2012205504 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêts n os 86.086 et 86.087 du 22 août 2012 en cause de Sandra Plata et Elisa Carmen Plata contre l'Etat belge, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cou « En imposant un délai unique de 30 jours, l'article 39/57 de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accè(...) type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 11/10/2012 numac 2012205512 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 6 septembre 2012 en cause de l'Office national de l'emploi contre Kathleen De Rijck, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 12 septembre 2012, la Co « Les articles 102 et 105 de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions s(...)

ordonnance du tribunal de commerce

type ordonnance du tribunal de commerce prom. -- pub. 11/10/2012 numac 2012205801 source service public federal justice Pouvoir judiciaire Tribunal de commerce d'Anvers Par ordonnance du 20 mars 2012, M. Vrints, P., a été désigné par le président du tribunal de commerce d'Anvers, pour exercer, à partir du 1 er octobre 2012, les fonctions de juge con

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/09/2012 pub. 11/10/2012 numac 2012036069 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 6undecies de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 octobre 2007 réglant certaines matières pour les centres d'éducation de base, en application du décret du 15 juin 2007 relatif à l'éducation des adultes

avis

type avis prom. -- pub. 11/10/2012 numac 2012011377 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Direction générale de la Régulation et de l'Organisation du Marché Avis Crédit à la consommation - Taux annuels effectifs globaux maxima - Arrêté royal du 4 août 1992 relatif aux coûts, aux taux, à la durée et aux modalités de rembours(...) Les TAEG maxima baissent de 1,5 % pour les ouvertures de crédit et de 1 % pour tous les autres type(...)

agrément

type agrément prom. -- pub. 11/10/2012 numac 2012014458 source service public federal mobilite et transports Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Secrétaire d'Etat à la Mobilité a modifié l'autorisation d Erkenning van de rijschool type agrément prom. -- pub. 11/10/2012 numac 2012205270 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Secrétaire d'Etat à la Mo Erkenning van de rijsch(...) type agrément prom. -- pub. 11/10/2012 numac 2012205269 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Secrétaire d'Etat à la Mo Erkenning van de rijsch(...)

enregistrement

type enregistrement prom. -- pub. 11/10/2012 numac 2012031663 source ministere de la region de bruxelles-capitale Enregistrement en tant qu'entrepreneur en assainissement du sol Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 23 août 2012, NONET JEAN ET FILS SA sise rue François Steignier 54, à 5170 Bois-de-Villers, a été enregistrée comme entre L'enregistrement porte le numéro ENREAS 034.

décret

type décret prom. -- pub. 11/10/2012 numac 2012205649 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2012/351 délivré à M. Jehaes, Marcel L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif au Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets, (...) type décret prom. -- pub. 11/10/2012 numac 2012205648 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2012/352 délivré à la Société agricole Paquet-Minne L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets, (...) type décret prom. -- pub. 11/10/2012 numac 2012205650 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2012/101/3/4 délivré à la Direction générale opérationnelle Routes et Bâtiments L'Office wallon des d(...) Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l'arrêté du Gouvernement w(...) type décret prom. -- pub. 11/10/2012 numac 2012205651 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2012/201/3 délivré aux Etablissements Fernand Pennequin et Cie L'Office wallon des déchets, Vu le décret Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets, (...) type décret prom. -- pub. 11/10/2012 numac 2012205652 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2012/253/3 délivré à la SA Jean Convents AG L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 rel Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets, (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 11/10/2012 numac 2012205667 source service public de wallonie Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 24 septembre 2012 approuve la décision du 19 juin 2012 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL Société intercommunale d'Electricité et de Gaz des Régions de l'Est entérine le(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 11/10/2012 numac 2012205809 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'experts en réflectographie infrarouge francophones La sélection comparative d'experts en réflectographie infrarouge francophones (niveau B) pour l'Institut royal du Patrimoine artistique (AFG12102) a été clôturée l(...) Le nombre de lauréat s'élève à 1.

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 11/10/2012 numac 2012205134 source ministere de la defense Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 9017 du 13 juillet 2012, M. Irenge Mwana Wa Bene Léonid, est nommé à titre définitif dans la classe A1, le 1 er novembre 2011. Il porte le titre d'attaché. Pour la détermination de son ancienneté dans la classe A1, les services effectifs prestés du 1 (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 11/10/2012 numac 2012205401 source ministere de la defense Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 9024 du 13 juillet 2012, Mme Gelaes, Sabine est nommée à titre définitif dans la classe A1, le 1 er décembre 2011. Elle porte le titre d'attaché. Pour la détermination de son ancienneté dans la classe A1, les services effectifs prestés du 1 (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 11/10/2012 numac 2012205402 source ministere de la defense Forces armées. - Nominations dans la catégorie des officiers subalternes du cadre de réserve Par arrêté royal n° 9023 du 13 juillet 2012, les officiers dont les noms suivent sont nommés au grade supérieur dans le cadre de réserve, le 28 **** **** terrestre Au grade de lieutenant dans le corps du génie, les sous-lieutenants du cadre de (...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 11/10/2012 numac 2012205208 source ministere de la defense Recrutement de candidats volontaires de carrière en 2013 1. Des sessions de recrutement de candidats volontaires de carrière sont organisées mensuellement en 2013. Les détails de ces sessions (postes vacants, dates limite ****(...) 2. Inscriptions : a. L'inscription est possible à partir du 15 octobre 2012. b. Les condition(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 11/10/2012 numac 2012205807 source service public federal justice Appel aux candidats pour un mandat de membre notaire auprès des commissions de nomination de langue française pour le notariat En application de l'article 38 de la loi du 25 ventôse an XI contenant or(...) - un membre suppléant notaire titulaire de la commission de nomination de langue française pour le (...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 11/10/2012 numac 2012007260 source ministere de la defense Recrutement normal. - Session de recrutement de candidats sous-officiers de carrière technique en 2013 1. Une session de recrutement de candidats sous-officiers de carrière pour le cycle de formation Niveau 2 technique est organisée en 2013. a. L'inscription est possible à partir du 15 octobre 2012 et se fait de préférence le plus tôt ****(...) type recrutement prom. -- pub. 11/10/2012 numac 2012007261 source ministere de la defense Recrutement spécial. - Session de recrutement de candidats sous-officiers de carrière en 2013 1. Une session de recrutement spécial de candidats sous-officiers de carrière, qui sont titulaires d'un diplôme de l'enseignement supérieur de type cou 2. Inscriptions a. L'inscription est possible à partir du 15 octobre 2012 et se fait de ****(...) type recrutement prom. -- pub. 11/10/2012 numac 2012007259 source ministere de la defense Recrutement normal. - Session de recrutement de candidats sous-officiers de carrière non technique en 2013 1. Une session de recrutement de candidats sous-officiers de carrière pour le cycle de formation Niveau 2 non technique est organisée en 2 2. Inscriptions a. L'inscription est possible à partir du 15 octobre 2012 et se fait de ****(...) type recrutement prom. -- pub. 11/10/2012 numac 2012007265 source ministere de la defense Recrutement spécial Session de recrutement de candidats sous-officiers de réserve en 2013 1. Des sessions de recrutement spécial de candidats sous-officiers de réserve qui sont titulaires d'un diplôme de l'enseignement supérieur de type court 2. Inscriptions a. L'inscription est possible à partir du 15 octobre 2012. b. Les conditions (...) type recrutement prom. -- pub. 11/10/2012 numac 2012007266 source ministere de la defense Recrutement normal Session de recrutement de candidats sous-officiers de réserve en 2013 1. Un recrutement de candidats sous-officiers de réserve est organisé en 2013. 2. Inscriptions a) L'inscription est possible à partir du 15 octobre b) Les conditions de participation au concours, les conditions d'admission et les matières du ****(...) type recrutement prom. -- pub. 11/10/2012 numac 2012007263 source ministere de la defense Recrutement spécial Session de recrutement de candidats officiers de carrière en 2013 1. Une session de recrutement spécial de candidats officiers qui sont titulaires soit d'un diplôme universitaire, soit d'un diplôme de l'enseignement **** 2. Inscriptions a. L'inscription est possible à partir du 15 octobre 2012 et se fait de ****(...) type recrutement prom. -- pub. 11/10/2012 numac 2012205283 source ministere de la defense Recrutement de candidats officiers auxiliaires Session de recrutement de candidats officiers auxiliaires en 2013 1. Une session de recrutement de candidats officiers auxiliaires est organisée en 2013. 2. Inscriptions : a. L'inscription b. Les inscriptions sont clôturées le 12 avril 2013. c. Les conditions de participation au ****(...) type recrutement prom. -- pub. 11/10/2012 numac 2012205808 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection comparative d'experts en radiographie d'oeuvres d'art francophones La sélection comparative d'experts en radiographie d'oeuvres d'art francophones (niveau B) pour l'Institut royal du **** ****(...) Le nombre de lauréat s'élève à 1.

document

type document prom. -- pub. 11/10/2012 numac 2012031714 source ministere de la region de bruxelles-capitale Elections communales 2012 Formulaires à utiliser pour les élections communales du 14 octobre 2012 II est communiqué à Mesdames et Messieurs les Présidents des bureaux principaux, Mesdames et Messieurs les Présidents des bureaux de vote, Mesdames et Messieurs les Bourgmestres et Echevins de la Région de Bruxelles-Capitale. Mesdames,(...) type document prom. -- pub. 11/10/2012 numac 2012031726 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Conseil consultatif bruxellois francophone de l'Aide aux Personnes et de la Santé, section « Cohésion sociale » Appel à candidatures Le Collège de la Commission communautaire française procédera prochainement au renouvellement de certains man - « représentants les pouvoirs organisateurs et présentés par les communes éligibles » : 2 manda(...)

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