publié le 11 octobre 2012
Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 9024 du 13 juillet 2012, Mme Gelaes, Sabine est nommée à titre définitif dans la classe A1, le 1 er décembre 2011. Elle porte le titre d'attaché. Pour la détermination de son ancienneté dans la classe A1, les services effectifs prestés du 1 (...)
- source
- ministere de la defense
- numac
- 2012205401
- pub.
- 11/10/2012
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA DEFENSE
Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 9024 du 13 juillet 2012, Mme Gelaes, Sabine est nommée à titre définitif dans la classe A1, le 1er décembre 2011. Elle porte le titre d'attaché.
Pour la détermination de son ancienneté dans la classe A1, les services effectifs prestés du 1er octobre 2006 au 16 août 2009 inclus et à partir du 1er décembre 2010 sont pris en considération.
Le présent arrêté produit ses effets à partir du 1er décembre 2011, à l'exception de l'alinéa 2 qui produit ses effets le 1er février 2008.
Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.