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Arrêté Royal
publié le 11 octobre 2012

Lignes électriques. - Permissions de voirie. - Index : 235/80809 Par arrêté royal du 20 septembre 2012, la décision de la Députation du Conseil provincial du Hainaut du 5 juillet 2012 octroyant une permission de voirie à la SRCL Electrabel Blue

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service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
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11/10/2012
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SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


Lignes électriques. - Permissions de voirie. - Index : 235/80809 Par arrêté royal du 20 septembre 2012, la décision de la Députation du Conseil provincial du Hainaut du 5 juillet 2012 octroyant une permission de voirie à la SRCL Electrabel Blue Sky Investments, boulevard du Régent 8, 1000 Bruxelles, pour l'établissement et l'exploitation à la tension de 380 kV entre phases, à une fréquence de 50 Hz, d'une liaison souterraine Amercoeur2-Courcelles sur le territoire de la ville de Charleroi, la commune de Courcelles et la commune de Pont-à-Celles, est approuvée.

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