MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Elections communales 2012 Formulaires à utiliser pour les élections communales du 14 octobre 2012 II est communiqué à Mesdames et Messieurs les Présidents des bureaux principaux, Mesdames et Messieurs les Présidents des bureaux de vote, Mesdames et Messieurs les Bourgmestres et Echevins de la Région de Bruxelles-Capitale.

Mesdames, Messieurs, A l'occasion des élections qui seront organisées le 14 octobre prochain en vue du renouvellement des Conseils communaux, je vous recommande d'utiliser les formulaires que vous trouverez en annexe.

Ces formulaires ont été répartis en catégories distinctes correspondant chacune à une lettre. Afin d'en faciliter l'usage, un tableau récapitulatif reprenant l'intitulé de tous ces formulaires par catégorie est également joint en annexe.

Pour le Ministre chargé des Pouvoirs locaux : Le Directeur général, Michel Van der Stichele.

Pour la consultation du tableau, voir image