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Ordonnance Du Tribunal De Commerce
publié le 11 octobre 2012

Pouvoir judiciaire Tribunal de commerce d'Anvers Par ordonnance du 20 mars 2012, M. Vrints, P., a été désigné par le président du tribunal de commerce d'Anvers, pour exercer, à partir du 1 er octobre 2012, les fonctions de juge con

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11/10/2012
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Pouvoir judiciaire Tribunal de commerce d'Anvers Par ordonnance du 20 mars 2012, M. Vrints, P., a été désigné par le président du tribunal de commerce d'Anvers, pour exercer, à partir du 1er octobre 2012, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

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