loi

type loi prom. -- pub. 09/10/2012 numac 2012205522 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 20 septembre 2012 **** **** ****, **** né à ***** le ** ***** ****; et le nommé **** ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, tous ****(...) Par arrêté royal du 20 septembre 2012 **** **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****,(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 09/10/2012 numac 2012000594 source service public federal interieur Inspection générale de la police fédérale et de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 20 septembre 2012, Mme Karine SPINNOY est désignée à l'emploi de commissaire de(...) type arrêté royal prom. 30/09/2012 pub. 09/10/2012 numac 2012003303 source service public federal finances Arrêté royal portant nomination du représentant du Ministre des Finances auprès de la Banque Nationale de Belgique type arrêté royal prom. -- pub. 09/10/2012 numac 2012009402 source service public federal justice Personnel. - Désignation Par arrêté royal du 30 septembre 2012, M. Dirk Minnaert, Directeur du Service d'Encadrement Technol(...) type arrêté royal prom. -- pub. 09/10/2012 numac 2012011361 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation Promotion par avancement à une classe supérieure Par arrêté royal du 1 er septembre 2012, Mme Karin Swinnen, classe A1 avec le titre d'att(...) type arrêté royal prom. 20/09/2012 pub. 09/10/2012 numac 2012011374 source service public federal de programmation developpement durable Arrêté royal portant exécution de l'article 19/1, § 1^er, deuxième alinéa, du chapitre V/1 de la loi du 5 mai 1997 relative à la coordination de la politique fédérale de développement durable type arrêté royal prom. 06/09/2012 pub. 09/10/2012 numac 2012204870 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 janvier 2010 instituant des Sous-commissions paritaires du transport et de la logistique et fixant leur dénomination et leur compétence type arrêté royal prom. 19/07/2012 pub. 09/10/2012 numac 2012205527 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. - Traduction allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 02/07/2012 pub. 09/10/2012 numac 2012205438 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'Athénée royal de Saint-Ghislain à organiser l'apprentissage par immersion linguistique type arrêté ministériel prom. 27/08/2012 pub. 09/10/2012 numac 2012205440 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la dénomination d'un établissement organisé par l'Enseignement de la Communauté française type arrêté ministériel prom. 21/09/2012 pub. 09/10/2012 numac 2012036068 source autorite flamande Arrêté ministériel portant délégation au secrétaire général du Département flamand des Affaires étrangères de certaines compétences en matière d'importation, d'exportation et de transfert de produits liés à la défense, d'autre matériel devant servir à un usage militaire, de matériel de maintien d'ordre, d'armes à feu civiles, de pièces et de munitions, et en matière d'exportation et de transfert de produits à double usage type arrêté ministériel prom. 27/08/2012 pub. 09/10/2012 numac 2012205439 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la dénomination d'un établissement organisé par l'Enseignement de la Communauté française type arrêté ministériel prom. -- pub. 09/10/2012 numac 2012205442 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission d'aide aux opérateurs audiovisuels Par arrêté du 7 juin 2012, entrant en vigueur le même jour, la Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances a désign 1° en qualité de professionnels justifiant d'une compétence ou d'une expérience dans le domaine du (...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 09/10/2012 numac 2012205444 source ministere de la communaute francaise Commission d'aide aux opérateurs audiovisuels. - Modification Par arrêté ministériel du 25 juin 2012, entrant en vigueur le même jour, la Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances a apporté les modificati § 1 er . L'article 1 er , 3° alinéa 4 de l'arrêté ministériel du 7 juin 201(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 09/10/2012 numac 2012205491 source service public de wallonie Aménagement du territoire Un arrêté ministériel du 20 juin 2012 renouvelle, pour une durée de quatre ans prenant cours le 21 juin 2012, l'agrément pour l'élaboration ou la révision de plans communaux d'aménagement accordé à M. Xavier Mariage. type arrêté ministériel prom. 25/09/2012 pub. 09/10/2012 numac 2012205564 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 80 sur la ligne ferroviaire n° 15, tronçon Anvers-Mol, situé à Mol, à la hauteur de la borne kilométrique 54.565 type arrêté ministériel prom. 25/09/2012 pub. 09/10/2012 numac 2012205563 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 78 sur la ligne ferroviaire n° 15, tronçon Anvers-Mol, situé à Mol, à la hauteur de la borne kilométrique 56.290 type arrêté ministériel prom. 25/09/2012 pub. 09/10/2012 numac 2012205567 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 83 sur la ligne ferroviaire n° 15, tronçon Anvers-Mol, situé à Mol, à la hauteur de la borne kilométrique 52.471 type arrêté ministériel prom. 25/09/2012 pub. 09/10/2012 numac 2012205565 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 81 sur la ligne ferroviaire n° 15, tronçon Anvers-Mol, situé à Mol, à la hauteur de la borne kilométrique 53.755 type arrêté ministériel prom. 25/09/2012 pub. 09/10/2012 numac 2012205566 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 82 sur la ligne ferroviaire n° 15, tronçon Anvers-Mol, situé à Mol, à la hauteur de la borne kilométrique 53.110 type arrêté ministériel prom. 25/09/2012 pub. 09/10/2012 numac 2012205576 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 113 sur la ligne ferroviaire n° 15, tronçon Mol-Hasselt, situé à Balen, à la hauteur de la borne kilométrique 59.988 type arrêté ministériel prom. 25/09/2012 pub. 09/10/2012 numac 2012205577 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 114 sur la ligne ferroviaire n° 15, tronçon Mol-Hasselt, situé à Balen, à la hauteur de la borne kilométrique 60.182 type arrêté ministériel prom. 25/09/2012 pub. 09/10/2012 numac 2012205575 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 111 sur la ligne ferroviaire n° 15, tronçon Mol-Hasselt, situé à Balen, à la hauteur de la borne kilométrique 58.078

arrêt du conseil d'état

type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 09/10/2012 numac 2012031717 source ministere de la region de bruxelles-capitale Annulation par le Conseil d'Etat Par arrêté n° 220.599 du 14 septembre 2012, le Conseil d'Etat, section du contentieux administratif, XV e chambre, a annulé, dans le (...) - l'affectation d'une zone en « espace vert de type C », à l'ouest de la Montagne de Saint-Job; (...)

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 05/07/2012 pub. 09/10/2012 numac 2012031721 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 avril 2008 désignant les membres et le président du Conseil des usagers de l'électricité et du gaz en Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 27/09/2012 pub. 09/10/2012 numac 2012031725 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant le nombre d'électeurs maximum par bureau de vote pour l'élection des conseil communaux du 14 octobre 2012

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/09/2012 pub. 09/10/2012 numac 2012036059 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 14 et 22 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 juillet 2008 relatif à l'expérience du travail

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/07/2012 pub. 09/10/2012 numac 2012205419 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 avril 1998 relatif au financement du Fonds national de la Recherche scientifique, au renforcement du potentiel scientifique universitaire et au financement de programmes de recherche fondamentale collective type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 07/04/2011 pub. 09/10/2012 numac 2012205441 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement libre non confessionnel de promotion sociale

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/09/2012 pub. 09/10/2012 numac 2012205517 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles portant la conclusion de conventions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 mars 2007 relatif à la subvention de projets de rénovation urbaine type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/09/2012 pub. 09/10/2012 numac 2012205518 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du 19 novembre 2010 relatif à l'énergie, en ce qui concerne la bonification d'intérêts pour les prêts accordés aux Entités locales ayant conclu une convention avec le Fonds de réduction du coût global de l'énergie type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/09/2012 pub. 09/10/2012 numac 2012205524 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant la formulation des priorités politiques flamandes pour le décret sur le patrimoine culturel type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/07/2012 pub. 09/10/2012 numac 2012205538 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du Décret sur le commerce des armes du 15 juin 2012 type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/09/2012 pub. 09/10/2012 numac 2012205547 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la gestion financière et matérielle du service à gestion séparée IAVA

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 19/07/2012 pub. 09/10/2012 numac 2012205003 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant délégation de certains pouvoirs à des membres du personnel du Ministère de la Communauté germanophone

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 09/10/2012 numac 2012009403 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Attaché au secrétariat du collège des procureurs généraux : 1 Néerlandophone. Peuvent uniquement postuler la place ci-dessus les candidats belges en possession d'une attestation de réussite de la sélection Les juristes de parquet et référendaires nommés peuvent également postuler en vue une nomination vi(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 09/10/2012 numac 2012205540 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au tribunal du travail d'Anvers en remplacement de M. Urbain TEMPELAERE décédé Les organisations représ Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 09/10/2012 numac 2012205668 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultat Sélection comparative d'experts «*****» **** pour le Ministère de la Défense La sélection comparative d'experts «*****» (m/f) (niveau A) **** pour le Ministère (...) Le nombre de lauréat s'élève à 1.

Terms and conditions | Privacy policy | Cookie policy | Accessibility policy