SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Aménagement du territoire Un arrêté ministériel du 20 juin 2012 renouvelle, pour une durée de quatre ans prenant cours le 21 juin 2012, l'agrément pour l'élaboration ou la révision de plans communaux d'aménagement accordé à M. Xavier Mariage.

Un arrêté ministériel du 11 juillet 2012 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 11 juillet 2012, le bureau Aménagement SC en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne pour les catégories de projets suivantes : 1. « Aménagement du territoire, urbanisme, activités commerciales et de loisirs »;2. « Projets d'infrastructure, transport et communication ». Le même arrêté agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 11 juillet 2012, le bureau Aménagement SC en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne pour la catégorie de projets suivante : 8. « Permis liés à l'exploitation agricole ». Un arrêté ministériel du 20 août 2012 agrée, pour une durée de quatre ans prenant cours le 24 août 2012, la SA Aménagement pour l'élaboration, la modification ou la révision des plans communaux d'aménagement.

Un arrêté ministériel du 10 septembre 2012 renouvelle, pour une durée de quatre ans prenant cours le 13 septembre 2012, l'agrément pour l'élaboration ou la révision de plans communaux d'aménagement accordé à la SPRL AUPA.