publié le 09 octobre 2012
Arrêté ministériel modifiant la dénomination d'un établissement organisé par l'Enseignement de la Communauté française
- source
- ministere de la communaute francaise
- numac
- 2012205440
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- 09/10/2012
- prom.
- 27/08/2012
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
27 AOUT 2012. - Arrêté ministériel modifiant la dénomination d'un établissement organisé par l'Enseignement de la Communauté française
La Ministre de l'Enseignement obligatoire, Vu la loi du 19 juillet 1971 relative à la structure générale et à l'organisation de l'enseignement secondaire de l'Etat;
Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 8 décembre 1989 relatif à la dénomination des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française tel que modifié, Arrête :
Article 1er.L'Ecole fondamentale autonome de la Communauté française, sise avenue du Chaineux 30, à 4802 Heusy, porte désormais l'appellation "Ecole fondamentale René Hausman".
Art. 2.Toutes les dispositions antérieures, contraires au présent arrêté sont abrogées.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.
Bruxelles, le 27 août 2012.
Mme M.-D. SIMONET