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Arrêté Royal
publié le 09 octobre 2012

Personnel. - Désignation Par arrêté royal du 30 septembre 2012, M. Dirk Minnaert, Directeur du Service d'Encadrement Technol(...)

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service public federal justice
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2012009402
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09/10/2012
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Personnel. - Désignation Par arrêté royal du 30 septembre 2012, M. Dirk Minnaert, Directeur du Service d'Encadrement Technologie de l'Information et de la Communication du Service public fédéral Justice, est désigné pour assurer l'exercice ad interim de la fonction d'encadrement de Directeur du Service d'Encadrement Budget, Contrôle de gestion et Logistique à partir du 1er octobre 2012 et ce, jusqu'à ce qu'il soit pourvu à cette désignation conformément aux dispositions de l'arrêté royal du 2 octobre 2002 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions d'encadrement dans les services publics fédéraux.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication.

La requête doit être envoyée, sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles.

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