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M.B. Index des textes publiés le 21 juin 2012

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loi

type loi prom. 12/02/2009 pub. 21/06/2012 numac 2009015026 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à la Convention sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et la Bosnie-Herzégovine, signée à Bruxelles le 6 mars 2006 (2)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 21/06/2012 numac 2012003174 source service public federal finances Loterie Nationale. - Loterie à billets appelée « POKER » Conformément à l'article 10 de l'arrêté royal du 20 septembre 2009 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « POKER », loterie publique organisée par la Loterie Nat - de vente des billets ressortissant à l'émission n° 1 (numéro de jeu 810) est fixé au 9 juin 2012(...) type arrêté royal prom. -- pub. 21/06/2012 numac 2012003175 source service public federal finances Loterie Nationale Loterie à billets appelée « BLING BLING 1 euro » Conformément à l'article 18 de l'arrêté royal du 28 avril 2011 fixant les modalités d'émission des loteries publiques à billets organisées par la Loterie Nationale respectivem - de vente des billets ressortissant à l'émission n° 1 (numéros de jeu 892 et 893) est fixé au 9 j(...) type arrêté royal prom. 17/05/2012 pub. 21/06/2012 numac 2012003177 source service public federal finances et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à la couverture des frais de fonctionnement de la FSMA, pris en exécution de l'article 56 de la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers type arrêté royal prom. -- pub. 21/06/2012 numac 2012014193 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière. - Agrément des organismes d'encadrement dans le cadre de l'ethylotest Par application de l'arrêté royal du 26 novembre 2010 relatif à l'installation de l'éthylotest antidémarrage et au programme d'encadrement, le S Erkenningsnummer van de omkaderingsinstelling type arrêté royal prom. -- pub. 21/06/2012 numac 2012014208 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des centres de formation Par application de l'arrêté royal du 4 mai 2007, relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégorie Erkenningsnummer van het opleidingscentrum N(...) type arrêté royal prom. -- pub. 21/06/2012 numac 2012014210 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière. - Agrément d'institutions organisant les examens médicaux et psychologiques dans le cadre de la réintégration dans le droit de conduire Par application de l'article 73 de l'arrêté royal du 23 mars 1998 modifié par 1. Erkenningsnummer van de instelling die instaat (...) type arrêté royal prom. -- pub. 21/06/2012 numac 2012014214 source service public federal mobilite et transports Ordres nationaux. - Mouvement du 8 avril 2010 Par arrêtés royaux du 16 janvier 2012 les décorations mentionnées ci-après ont été décernées : Ordre de la Couronne Chevalier M. Chalanton Georges-Alain, chef administratif ; Mme Va(...) Mme Versteegen Solange, assistant technique. Palmes d'Or Mme Daix Chantal, collaborateur admi(...) type arrêté royal prom. -- pub. 21/06/2012 numac 2012014213 source service public federal mobilite et transports Ordres nationaux. - Mouvement du 8 avril 2010 Par arrêtés royaux du 16 janvier 2012, les décorations mentionnées ci-après ont été décernées : Ordre de Léopold Commandeur Mme Robijns Marie-Claire, classe A3, titre de conseiller. Cheva Mme Limpens Francine, expert administratif. Ordre de la Couronne Officier M. Blomme Patric(...) type arrêté royal prom. -- pub. 21/06/2012 numac 2012014221 source service public federal mobilite et transports Ordres nationaux. - Mouvement du 15 novembre 2010 Par arrêtés royaux du 24 janvier 2012 les décorations mentionnées ci-après ont été décernées : Ordre de Léopold Chevalier M. Branckotte, Eddy, classe A1, titre d'attaché; M. Brotcorne M. Demilie, Laurent, classe A1, titre d'attaché. Ordre de Léopold II Officier Mme De Canc(...) type arrêté royal prom. -- pub. 21/06/2012 numac 2012014220 source service public federal mobilite et transports Ordres nationaux. - Mouvement du 15 novembre 2010 Par arrêtés royaux du 24 janvier 2012, les décorations mentionnées ci-après ont été décernées : Ordre de Léopold Commandeur M. Danneels, Marc, classe A3, titre de conseiller; M. Janss Chevalier M. Bruijn, Lode, expert technique; Mme Cornand-Van Elsen, Caroline, classe A2, titr(...) type arrêté royal prom. 15/05/2012 pub. 21/06/2012 numac 2012024229 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 2010 portant nomination des membres de la Commission de planification de l'offre médicale type arrêté royal prom. 04/06/2012 pub. 21/06/2012 numac 2012202887 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal relatif aux ambiances thermiques type arrêté royal prom. -- pub. 21/06/2012 numac 2012203437 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Lignes électriques. - Permissions de voirie. - Index : 235/24565neuf Un arrêté royal du 12 juin 2012 octroie une permission de voirie à la SA Elia Asset, boulevard de l'Empereur 20, 1000 Bruxelles, pour l'établissement et l'exploitation d'un dé type arrêté royal prom. -- pub. 21/06/2012 numac 2012203456 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 13 juin 2012, entrant en vigueur le 31 mai 2012, M. Muylle, G., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Bruges. Le recours en annulation d type arrêté royal prom. -- pub. 21/06/2012 numac 2012203455 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 12 juin 2012, M. De Meulder, J., notaire honoraire à la résidence d'Anvers , est nommé Officier de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration civile. (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 21/06/2012 numac 2012003191 source service public federal finances Documentation patrimoniale Enregistrement et domaines. - Désignations Par arrêté ministériel du 18 juin 2012, M. De Meester, Eddy B.M., directeur d'administraiton fiscal(...) type arrêté ministériel prom. 30/03/2012 pub. 21/06/2012 numac 2012203181 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'Athénée royal Paul Delvaux à Ottignies à organiser l'apprentissage par immersion linguistique type arrêté ministériel prom. 30/03/2012 pub. 21/06/2012 numac 2012203180 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'Athénée royal Paul Delvaux à Ottignies à organiser l'apprentissage par immersion linguistique

décret

type décret prom. 03/05/2012 pub. 21/06/2012 numac 2012203244 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant le décret du 17 juillet 2002 relatif à la reconnaissance et au subventionnement des musées et autres institutions muséales type décret prom. 19/04/2012 pub. 21/06/2012 numac 2012203279 source ministere de la communaute francaise Décret élargissant les conditions de nationalité pour l'accès aux emplois de la Fonction publique de la Communauté française type décret prom. 19/04/2012 pub. 21/06/2012 numac 2012203316 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à l'Accord de coopération en matière de culture, de formation et de recherche scientifique entre le Gouvernement de la Communauté française, le Gouvernement wallon et le Collège de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale d'une part, et la République de Turquie d'autre part, fait à Bruxelles le 7 juin 2011 type décret prom. 19/04/2012 pub. 21/06/2012 numac 2012203317 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à l'Accord, modifiant, pour la deuxième fois, l'Accord de partenariat entre les membres du Groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000 et modifié une première fois à Luxembourg le 25 juin 2005, et à l'Acte final, faits à Ouagadougou, le 22 juin 2010

ordonnance du tribunal de commerce

type ordonnance du tribunal de commerce prom. -- pub. 21/06/2012 numac 2012203458 source service public federal justice Pouvoir judiciaire Tribunal de commerce d'Hasselt Par ordonnance du 19 avril 2012, M. Dierickx, L., a été désigné, par le président du tribunal de commerce d'Hasselt pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 21 juin 2012

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 04/04/2012 pub. 21/06/2012 numac 2012029255 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 novembre 2008 portant nomination des membres et du président du Conseil d'appel des allocations et prêts d'études type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 04/04/2012 pub. 21/06/2012 numac 2012029260 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 septembre 2010 portant nomination des membres et du président du Conseil supérieur des allocations et prêts d'études type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 26/04/2012 pub. 21/06/2012 numac 2012203276 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les pourcentages de capitaux-périodes qui peuvent être utilisés dans les instituts d'enseignement spécialisé de la Communauté française et dans les homes d'accueil de la Communauté française pour l'année scolaire 2012-2013 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 26/04/2012 pub. 21/06/2012 numac 2012203277 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant pour l'enseignement fondamental ordinaire, les programmes de la formation en cours de carrière de niveau méso, pour l'année scolaire 2012-2013 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 26/04/2012 pub. 21/06/2012 numac 2012203278 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant pour l'enseignement spécialisé, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres PMS, les programmes de la formation en cours de carrière de niveau réseau pour l'année scolaire 2012-2013

avis

type avis prom. -- pub. 21/06/2012 numac 2012018278 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en La Commune de Pont-à-Celles a demandé la suspension et l'annulation de l'arrêté ministériel wallon (...)

agrément

type agrément prom. -- pub. 21/06/2012 numac 2012014203 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2012, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Secrétaire d'Etat à la Mo Erkenning van de rijschool type agrément prom. -- pub. 21/06/2012 numac 2012014204 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2012, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Secrétaire d'Etat à la Mo Erkenning van de rijsch(...) type agrément prom. -- pub. 21/06/2012 numac 2012014205 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Secrétaire d'Etat à la Mo Erkenning van de rijschool (...) type agrément prom. -- pub. 21/06/2012 numac 2012014207 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Secrétaire d'Etat à la Mo Erkenning van de rijsch(...) type agrément prom. -- pub. 21/06/2012 numac 2012014211 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Secrétaire d'Etat à la Mo Erkenning van de rijsch(...) type agrément prom. -- pub. 21/06/2012 numac 2012203395 source service public federal interieur Agence fédérale de Contrôle nucléaire Notification Agréments d'experts qualifiés en contrôle physique de classe I, en application de l'article 73 de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population M. ****, ****, domicilié à 1170 ****, avenue de Visé 97, est agréé en qualité d'expert(...)

ordre du jour des séances plénières

type ordre du jour des séances plénières prom. -- pub. 21/06/2012 numac 2012020029 source assemblee reunie de la commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Séance plénière Ordre du jour Vendredi 22 juin 2012 (Salle des séances plénières, rue du Lombard 69) 1. Interpellations - Interpellation de Mme Elke VAN den BRANDT à Mmes Brig(...) Interpellation jointe de Mme Anne HERSCOVICI concernant « l'évaluation du dispositif hivernal 2011-(...) type ordre du jour des séances plénières prom. -- pub. 21/06/2012 numac 2012020028 source parlement de la region de bruxelles-capitale Séance plénière Ordre du jour Vendredi 22 juin 2012, à 9 h 30 m 1. Prises en considération - Proposition d'ordonnance (de M. Vincent DE WOLF et Mme Anne-Charlotte d'URSEL) relative au(...) - Proposition de résolution (de Mmes Danielle CARON, Annemie MAES, Catherine MOUREAUX, M. Arnaud PI(...)

décret

type décret prom. -- pub. 21/06/2012 numac 2012203307 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2012/831/3/4 délivré à l'administration communale L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 19 Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets t(...) type décret prom. -- pub. 21/06/2012 numac 2012203306 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2012/832/3/4 délivré à M. Huvenne, Stéphane L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 rel Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets t(...) type décret prom. -- pub. 21/06/2012 numac 2012203310 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2012/92/3 délivré à la SA TRTC Bonfond fils L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 rel Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets t(...) type décret prom. -- pub. 21/06/2012 numac 2012203308 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2012/119/3/4 délivré à la SA COFOC L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets t(...) type décret prom. -- pub. 21/06/2012 numac 2012203311 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2012/151/3/4 délivré à la SA Mathieu L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif au Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets t(...) type décret prom. -- pub. 21/06/2012 numac 2012203309 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2012/110/3/4 délivré à la SA Dubois Dawance Travaux L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets t(...) type décret prom. -- pub. 21/06/2012 numac 2012203312 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2012/59/3/4 délivré à la SA Magnée-Enrobés L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 rela Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets t(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 21/06/2012 numac 2012203326 source service public de wallonie Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 5 juin 2012 : - approuve la délibération de l'assemblée générale de l'Association régie par le Chapitre XII CHR Sambre & Meuse du 9 janvier 2012 visant à désigner les représentants des délégation - approuve les délibérations du conseil d'administration du 21 mars 2012 désignant les membres de 2(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 21/06/2012 numac 2012014230 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 26 mai 2012 Mme Kerstin DAUMANN est nommée à titre définitif dans la classe A1,(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 21/06/2012 numac 2012022245 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité paritaire pour la médecine physique, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 26 mai 2012, qui entre en vigueur le jour de Par le même arrêté, M. De Cock, Kevin, est nommé en qualité de membre suppléant audit Comité, au ti(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 21/06/2012 numac 2012203397 source service public federal securite sociale Office de sécurité sociale d'outre-mer. - Comité de gestion Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 6 juin 2012 qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - démission honorable de son mandat de membre supplé - Mme PANNEELS, Anne est nommée en qualité de membre suppléant du Comité de gestion de l'Office sus(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 21/06/2012 numac 2012203396 source service public federal securite sociale Comité de gestion de la sécurité sociale Démission et nomination de membres effectifs et de membres suppléants Par arrêté royal du 4 juin 2012, qui entre en vigueur le lendemain de la publication : - Démission honorable de son mandat de m - M. Jef MAES est nommé à titre de membre effectif du même Comité de gestion de la sécurité sociale(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 21/06/2012 numac 2012203459 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultat Sélection comparative **** d'expert technique pénitentiaire La sélection comparative **** d'expert technique pénitentiaire (infirmier) m/f) (niveau B) pour les établissements ****(...) Le nombre de lauréats s'élève à 49.

document

type document prom. 15/05/2012 pub. 21/06/2012 numac 2012000384 source service public federal interieur Impact de la réforme des pensions sur les régimes en cours de congé préalable à la pension des membres professionnels des services d'incendies publics type document prom. -- pub. 21/06/2012 numac 2012018277 source chambres legislatives SENAT Nomination des membres et des suppléants de la Commission fédérale pour la recherche médicale et scientifique sur les embryons in vitro Lors de sa séance plénière du 14 juin 2012, le Sénat a procédé, conformément à l'article 9, § 3 Effectieve leden Membres effectifs Plaatsver(...) type document prom. -- pub. 21/06/2012 numac 2012203169 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux Par arrêté du Directeur général du 25 mai 2012, qui entre en vigueur le jour de sa publication au sont nommés membres de la Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux : 1. en(...)
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