MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

30 MARS 2012. - Arrêté ministériel autorisant l'Athénée royal Paul Delvaux à Ottignies à organiser l'apprentissage par immersion linguistique

La Ministre de l'Enseignement obligatoire, Vu le décret du 11 mai 2007 relatif à l'enseignement en immersion linguistique;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2009 fixant la répartition des compétences entre les Ministres du Gouvernement de la Communauté française;

Vu la demande introduite, Arrête :

Article 1er.L'Etablissement d'enseignement secondaire suivant, organisé par la Communauté française, est autorisé à organiser, dès l'année scolaire 2012-2013 un apprentissage en immersion pour certaines disciplines de la grille-horaire dans une langue moderne autre que le français :

Adresse du siège administratif

Implantations concernées

Langue choisie

Années d'études concernées par l'immersion

Athénée royal Paul DELVAUX, avenue des Villas 15, 1340 OTTIGNIES L-L-N

IDEM

Néerlandais

1er degré

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2012.

Bruxelles, le 30 mars 2012.

Mme M.-D. SIMONET