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M.B. Index des textes promulgués le 30 mars 2012

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 30/03/2012 pub. 23/04/2012 numac 2012000238 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté ministériel fixant la déscription de fonction de l'inspecteur général et de l'inspecteur général adjoint de la police fédérale et de la police locale et les exigences de profil qui en découlent type arrêté ministériel prom. 30/03/2012 pub. 23/04/2012 numac 2012003126 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé « Obligations linéaires 3 % - 28 septembre 2019 » type arrêté ministériel prom. 30/03/2012 pub. 11/04/2012 numac 2012018161 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel portant agrément des comités d'éthique habilités à rendre l'avis dans le cadre d'une expérimentation monocentrique ou l'avis unique dans le cadre d'une expérimentation multicentrique telle que visée dans la loi du 7 mai 2004 relative aux expérimentations sur la personne humaine type arrêté ministériel prom. 30/03/2012 pub. 09/05/2012 numac 2012035458 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant les annexes de l'arrêté ministériel du 27 novembre 2009 instituant des normes de classification en matière de confort pour un hébergement touristique autorisé type arrêté ministériel prom. 30/03/2012 pub. 24/04/2012 numac 2012202125 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les dépenses subventionnables pour l'appel à l'introduction de demandes pour l'octroi de subventions d'investissement à des hébergements touristiques autorisés pour ériger ou moderniser des bâtiments, des installations, des établissements et des équipements pour l'année 2012 type arrêté ministériel prom. 30/03/2012 pub. 21/06/2012 numac 2012203181 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'Athénée royal Paul Delvaux à Ottignies à organiser l'apprentissage par immersion linguistique type arrêté ministériel prom. 30/03/2012 pub. 21/06/2012 numac 2012203180 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'Athénée royal Paul Delvaux à Ottignies à organiser l'apprentissage par immersion linguistique type arrêté ministériel prom. 30/03/2012 pub. 24/04/2012 numac 2012202144 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 juin 2010 portant assignation de travailleurs de groupes cibles à des initiatives d'accueil extrascolaire et à l'accueil extrascolaire dans des locaux distincts dans le cadre du pacte de solidarité entre les générations en Flandre et en Région de Bruxelles-Capitale, concernant le nombre ETP de travailleurs de groupe cible

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/03/2012 pub. 11/04/2012 numac 2012035415 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 52bis de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 octobre 2007 réglementant le régime de location sociale et portant exécution du titre VII du Code flamand du Logement type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/03/2012 pub. 03/05/2012 numac 2012035467 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 février 2003 réglant la gestion et le fonctionnement du « Vlaams-Brussel Fonds » type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/03/2012 pub. 09/05/2012 numac 2012035488 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 29 novembre 1968 fixant la procédure des enquêtes de commodo et incommodo et des recours prévus par la loi du 28 décembre 1967 relative aux cours d'eau non navigables et modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 2009 portant exécution de l'expropriation d'utilité publique, du droit de préemption, de l'obligation d'achat et de l'obligation d'indemnité du titre Ier du décret sur la politique intégrée de l'eau et le complétant par un règlement pour la délimitation des zones inondables type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/03/2012 pub. 24/04/2012 numac 2012202123 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté relatif à l'énergie du 19 novembre 2010, en ce qui concerne le comité de gouvernement d'entreprise des gestionnaires de réseau type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/03/2012 pub. 27/04/2012 numac 2012202179 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert de certains membres du personnel du Département RWO à l'agence « Onroerend Erfgoed » type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/03/2012 pub. 27/04/2012 numac 2012202238 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe III à l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 février 1997 relatif aux cotisations obligatoires affectées à la promotion des produits flamands des secteurs agricole, horticole et de la pêche et de leurs débouchés
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