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Arrêté Royal
publié le 21 juin 2012

Loterie Nationale. - Loterie à billets appelée « POKER » Conformément à l'article 10 de l'arrêté royal du 20 septembre 2009 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « POKER », loterie publique organisée par la Loterie Nat - de vente des billets ressortissant à l'émission n° 1 (numéro de jeu 810) est fixé au 9 juin 2012(...)

source
service public federal finances
numac
2012003174
pub.
21/06/2012
prom.
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moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES


Loterie Nationale. - Loterie à billets appelée « POKER » Conformément à l'article 10 de l'arrêté royal du 20 septembre 2009 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « POKER », loterie publique organisée par la Loterie Nationale (Moniteur belge du 28 septembre 2009), il est communiqué que le dernier jour : - de vente des billets ressortissant à l'émission n° 1 (numéro de jeu 810) est fixé au 9 juin 2012; - de paiement des lots échus aux billets gagnants de l'émission précitée est fixé au : * 9 août 2012 auprès des vendeurs agréés par la Loterie Nationale; * 9 juin 2013 au siège de la Loterie Nationale.

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