SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 5 juin 2012 : - approuve la délibération de l'assemblée générale de l'Association régie par le Chapitre XII CHR Sambre & Meuse du 9 janvier 2012 visant à désigner les représentants des délégations du Centre public d'Aide sociale de Namur, de la province de Namur et de l'Association intercommunale de santé de la Basse-Sambre; - approuve les délibérations du conseil d'administration du 21 mars 2012 désignant les membres de 2 comités de gestion, à savoir le comité de gestion du CHR site Meuse et le comité de gestion du site Sambre.

PROVINCE DE HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 29 mai 2012 approuve la résolution du conseil provincial du Hainaut du 27 mars 2012 relative à la fusion des cadres des Services généraux provinciaux, du Service des Relations publiques, du Régime Imprimerie provinciale et du Service des Relations internationales et du Tourisme social (SERETOS) en une nouvelle structure dénommée « Services transversaux et stratégiques ».

PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 4 juin 2012 approuve la décision du 18 avril 2012 par laquelle l'assemblée générale des associés de l'Association Chapitre XII Centre de référence en médiation de dettes de la province de Namur (MEDENAM) entérine les comptes 2011 de l'association.

DINANT. - Un arrêté ministériel du 6 juin 2012 annule la délibération du conseil communal de la ville de Dinant du 27 mars 2012 décidant d'accorder la gratuité de l'Espace public numérique à la MIRENA. FLEMALLE. - Un arrêté ministériel du 7 juin 2012 annule la délibération du collège communal de Flémalle du 20 avril 2012 par laquelle il attribue le marché de services par procédure négociée sans publicité relatif à l'étude (avant-projet et projet) d'un Plan lumière au bureau d'études Jean-Pierre Majot.

GOUVY. - Un arrêté ministériel du 6 juin 2012 approuve la délibération du 19 avril 2012 par laquelle le conseil communal de Gouvy a décidé de souscrire au capital de la SA Tivano pour un montant total de 220.000 € .

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 5 juin 2012 : - déclare recevable et fondé le recours introduit le 14 mars 2012 par l'Evêque de Liège contre l'arrêté du collège provincial de la province de Liège du 16 décembre 2010 par lequel il est décidé de ne pas approuver le budget 2010 de la fabrique d'église Saint-Lambert de Goé à Limbourg; - annule l'arrêté du collège provincial de la province de Liège du 16 décembre 2010 par lequel il est décidé de ne pas approuver le budget 2010 de la fabrique d'église Saint-Lambert de Goé à Limbourg; - n'approuve pas définitivement le budget 2010 de la fabrique d'église Saint-Lambert de Goé à Limbourg et décidant que le budget doit être représenté par son conseil de fabrique, dans une version éventuellement revue, au conseil communal de la commune de Limbourg, à Monseigneur l'Evêque de Liège et au collège provincial de la province de Liège.

TENNEVILLE. - Un arrêté ministériel du 4 juin 2012 annule la délibération du collège communal de Tenneville du 24 janvier 2012 décidant d'attribuer les lots nos 20, 21, 42, 43, 75, 76 et 77 et le lot « rattachement terrain Hatert » des parts d'aisances communales de l'ancienne commune de Tenneville.

TINTIGNY. - Un arrêté ministériel du 4 juin 2012 approuve la délibération du 26 avril 2012 par laquelle le conseil communal de Tintigny a décidé de souscrire 40 parts sociales de 100 € (total 4.000 € ) au capital de la SCRL LUCEOLE.