Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 21 juin 2012

Mobilité et Sécurité routière. - Agrément des organismes d'encadrement dans le cadre de l'ethylotest Par application de l'arrêté royal du 26 novembre 2010 relatif à l'installation de l'éthylotest antidémarrage et au programme d'encadrement, le S Erkenningsnummer van de omkaderingsinstelling

source
service public federal mobilite et transports
numac
2012014193
pub.
21/06/2012
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS


Mobilité et Sécurité routière. - Agrément des organismes d'encadrement dans le cadre de l'ethylotest Par application de l'arrêté royal du 26 novembre 2010 relatif à l'installation de l'éthylotest antidémarrage et au programme d'encadrement, le Secrétaire d'Etat à la Mobilité a modifié l'agrément suivant :

Erkenningsnummer van de omkaderingsinstelling

Numéro d'agrément de l'organisme d'encadrement

ALC-001

Erkenningsdatum

Date de reconnaissance

25/11/2011

Naam en adres van de omkaderingsinstelling

Nom et adresse de l'organisme d'encadrement

BIVV - IBSR Haachtsesteenweg 1405 1130 Brussel

De vestiging ALC001/09 is verhuisd van 6000 Charleroi, boulevard de Fontaine 15 naar 6000 Charleroi, rue de la Régence 41.

L'unité d'établissement ALC001/09 a déménagé de 6000 Charleroi, boulevard de Fontaine 15, vers 6000 Charleroi, rue de la Régence 41

^