publié le 21 juin 2012
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité paritaire pour la médecine physique, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 26 mai 2012, qui entre en vigueur le jour de Par le même arrêté, M. De Cock, Kevin, est nommé en qualité de membre suppléant audit Comité, au ti(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2012022245
- pub.
- 21/06/2012
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité paritaire pour la médecine physique, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 26 mai 2012, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre suppléant du Comité paritaire pour la médecine physique, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. Vanderstraeten, Guy.
Par le même arrêté, M. De Cock, Kevin, est nommé en qualité de membre suppléant audit Comité, au titre de représentant d'une université, en remplacement de M. Vanderstraeten, Guy, dont il achèvera le mandat.