PARLEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Séance plénière Ordre du jour Vendredi 22 juin 2012, à 9 h 30 m (Salle des séances plénières, rue du Lombard 69) 1. Prises en considération - Proposition d'ordonnance (de M.Vincent DE WOLF et Mme Anne-Charlotte d'URSEL) relative au précompte immobilier des immeubles bâtis ou non bâtis sur une parcelle inscrite à l'inventaire de l'état des sols. - Proposition de résolution (de Mmes Danielle CARON, Annemie MAES, Catherine MOUREAUX, M. Arnaud PINXTEREN, Mmes Carla DEJONGHE et Brigitte DE PAUW) relative à la lutte contre les vols de vélos en Région de Bruxelles-Capitale. - Proposition d'ordonnance (de Mmes Elke ROEX, Els AMPE et Brigitte DE PAUW) modifiant le Code électoral communal bruxellois. - Proposition de résolution (de Mme Catherine MOUREAUX, M. Vincent VANHALEWYN, Mmes Mahinur OZDEMIR, Els AMPE, Brigitte DE PAUW et Annemie MAES) relative à la position de la Région de Bruxelles-Capitale par rapport au respect du principe de subsidiarité quant aux aspects concernant les compteurs intelligents de la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'efficacité énergétique. 2. Proposition d'ordonnance - Proposition d'ordonnance (de M.Olivier de CLIPPELE, Mmes Jacqueline ROUSSEAUX et Viviane TEITELBAUM) visant à porter le délai de validité d'un permis d'urbanisme à trois ans. - Rapporteur : M. Alain MARON. - Discussion (application de l'article 87.4 du règlement). 3. Avis (application de l'article 33 de la loi du 21 juin 2002Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/06/2002 pub. 22/10/2002 numac 2002009711 source service public federal justice Loi relative au Conseil central des Communautés philosophiques non confessionnelles de Belgique, aux délégués et aux établissements chargés de la gestion des intérêts matériels et financiers des communautés philosophiques non confessionnelles reconnues fermer) - Modification budgétaire n° 1 de l'exercice 2012 de l'Etablissement francophone chargé de la gestion des intérêts matériels et financiers de la communauté philosophique non confessionnelle et des services d'assistance morale reconnus de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale - Avis à émettre par le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale (art.33 de la loi du 21 juin 2002Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/06/2002 pub. 22/10/2002 numac 2002009711 source service public federal justice Loi relative au Conseil central des Communautés philosophiques non confessionnelles de Belgique, aux délégués et aux établissements chargés de la gestion des intérêts matériels et financiers des communautés philosophiques non confessionnelles reconnues fermer).

Budget de l'exercice 2013 de l'Etablissement francophone chargé de la gestion des intérêts matériels et financiers de la communauté philosophique non confessionnelle et des services d'assistance morale reconnus de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale - Avis à émettre par le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale (art. 33 de la loi du 21 juin 2002Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/06/2002 pub. 22/10/2002 numac 2002009711 source service public federal justice Loi relative au Conseil central des Communautés philosophiques non confessionnelles de Belgique, aux délégués et aux établissements chargés de la gestion des intérêts matériels et financiers des communautés philosophiques non confessionnelles reconnues fermer).

Budget de l'exercice 2013 de l'Etablissement néerlandophone chargé de la gestion des intérêts matériels et financiers de la communauté philosophique non confessionnelle et des services d'assistance morale reconnus de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale - Avis à émettre par le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale (art. 33 de la loi du 21 juin 2002Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/06/2002 pub. 22/10/2002 numac 2002009711 source service public federal justice Loi relative au Conseil central des Communautés philosophiques non confessionnelles de Belgique, aux délégués et aux établissements chargés de la gestion des intérêts matériels et financiers des communautés philosophiques non confessionnelles reconnues fermer). - Rapporteuse : Mme Barbara TRACHTE. - Discussion conjointe. 4. Question orale (*) - Question orale de Mme Bianca DEBAETS à M.Charles PICQUE, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, concernant « l'adhésion de la Région de Bruxelles-Capitale au réseau 'Città Slow Supporters' ». 5. Questions d'actualité (**) 6.Scrutins secrets (***) - En vue de la désignation des neuf membres du Collège juridictionnel de la Région de Bruxelles-Capitale (article 83quinquies de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises). 7. Votes nominatifs (***) - Sur la proposition d'ordonnance terminée (application de l'article 87.4 du règlement). - Sur les avis terminés. __________ (*) Question écrite à laquelle il n'a pas été répondu. (**) A 11 h 30 m. (***) A partir de 12 h 30 m.