loi

type loi prom. 26/11/2011 pub. 07/06/2012 numac 2012000368 source service public federal interieur Loi modifiant l'article 138bis-6 de la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre. - Traduction allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 07/06/2012 numac 2012007148 source ministere de la defense Forces armées. - Mise à la pension d'un officier Par arrêté royal n° 8728 du 24 janvier 2012, le colonel administrateur militaire Martel, M., est mis à la pension le 1 er octobre 2012. type arrêté royal prom. -- pub. 07/06/2012 numac 2012007149 source ministere de la defense Forces armées Commission d'un officier de réserve issu du recrutement de candidats officiers de réserve Par arrêté royal n° 8756 du 4 mars 2012, le candidat officier de réserve **** ****, D., est ****(...) type arrêté royal prom. -- pub. 07/06/2012 numac 2012007150 source ministere de la defense Forces armées Commission d'un officier de réserve issu du recrutement de candidats officiers de réserve Par arrêté royal n° 8760 du 4 mars 2012, le candidat officier de réserve **** ****, F., est commis(...) type arrêté royal prom. 26/05/2012 pub. 07/06/2012 numac 2012011236 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à la nomination du médiateur de l'Energie du rôle linguistique français type arrêté royal prom. -- pub. 07/06/2012 numac 2012011237 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Personnel. - Désignations Par arrêté royal du 7 mai 2012, produisant ses effets le 1er mai 2012, Mme. Voets, Anne-Marie, est, suite au renouvellement de son mandat, désignée à la fonction de management -1 « Directeur général Services généraux » Par arrêté royal du 7 mai 2012, produisant ses effets le 1 er mai 2012, M. Lesiw, Ale(...) type arrêté royal prom. -- pub. 07/06/2012 numac 2012015099 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Service extérieur. - Mutation Par arrêté royal du 26 mai 2012, M. Michel Lastschenko est déchargé de ses fonctions d'Ambassadeur et de Consul général de Belgique dans la République islamique d'Afghanistan, avec résidence à Kaboul. Il est accrédi Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section admi(...) type arrêté royal prom. 14/05/2012 pub. 07/06/2012 numac 2012018255 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal relatif aux rétributions concernant l'identification et l'enregistrement des animaux type arrêté royal prom. 22/04/2012 pub. 07/06/2012 numac 2012024173 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant désignation d'administrateurs au sein du conseil d'administration du Fonds d'Aide médicale urgente type arrêté royal prom. 24/04/2012 pub. 07/06/2012 numac 2012024178 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal nommant le magistrat assesseur au Conseil provincial de l'Ordre des pharmaciens d'Anvers type arrêté royal prom. 29/04/2012 pub. 07/06/2012 numac 2012024175 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 février 2006 instituant un Conseil fédéral des Cercles de médecins généralistes type arrêté royal prom. 24/04/2012 pub. 07/06/2012 numac 2012024180 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination de membres du Conseil national de la Kinésithérapie type arrêté royal prom. 04/05/2012 pub. 07/06/2012 numac 2012024179 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal nommant le magistrat assesseur et le magistrat assesseur suppléant au Conseil provincial de l'Ordre des pharmaciens de Flandre occidentale type arrêté royal prom. 09/05/2012 pub. 07/06/2012 numac 2012024182 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 janvier 1990 relatif aux arômes destinés à être utilisés dans les denrées alimentaires type arrêté royal prom. 29/04/2012 pub. 07/06/2012 numac 2012024208 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 juillet 2002 fixant les missions confiées aux cercles de médecins généralistes type arrêté royal prom. -- pub. 07/06/2012 numac 2012203128 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 26 mai 2012, entrant en vigueur le 30 juin 2012, M. De Gruyter, G. est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Turnhout. Par arrêtés royau - M. D'Ursel, O., licencié en droit, avocat, est nommé conseiller suppléant à la cour d'appel de Br(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 03/05/2012 pub. 07/06/2012 numac 2012024174 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 juillet 1998 déterminant les caractéristiques extérieures des véhicules qui interviennent dans le cadre de l'aide médicale urgente type arrêté ministériel prom. -- pub. 07/06/2012 numac 2012203129 source service public federal justice Notariat Par arrêté ministériel du 30 mai 2012, la demande d'association de M. Wittesaele, A., notaire à la résidence de Tielt, et de M. Verhamme, S., candidat-notaire, pour former l'association "Wittesaele & Verhamme", avec résid M. Verhamme, S., est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Tielt. Le recours e(...)

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 07/06/2012 numac 2012202349 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 44/2012 du 8 mars 2012 Numéro du rôle : 5292 En cause : la demande de suspension de l'article 53 de la loi du 28 décembre 2011 portant des dispositions diverses La Cour constitutionnelle, composée des présidents M. Bossuyt et R. Henneuse, et des juges E. De(...) type arrêt prom. -- pub. 07/06/2012 numac 2012202756 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 53/2012 du 19 avril 2012 Numéros du rôle : 5040 et 5181 En cause : les recours en annulation - des articles 4 et 25 du décret de la Communauté française du 18 mars 2010 « modifiant le décret du 24 juillet 1997 définis - de l'article 30 du décret de la Communauté française du 10 février 2011 portant des dispositions (...)

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 07/06/2012 numac 2012202803 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 19 avril 2012 en cause de Rita Steegen contre l'Office national de l'emploi, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 23 avril 2012, la Cour du travai « L'article 7, § 13, alinéas 2 et 5, de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurit(...) type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 07/06/2012 numac 2012202931 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 20 avril 2012 en cause de Patrick Doom et Katrien Ticket contre la Région flamande, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 10 mai 2012, la Cour d'ap « L'article 1017, alinéa 1 er , du Code judiciaire, combiné avec les articles 1018 et 1022(...) type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 07/06/2012 numac 2012202935 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 3 mai 2012 en cause de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités contre l'Union nationale des Mutualités libres, dont l'expédition « Les articles 43quater et 60bis de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités, interprétés en c(...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/03/2012 pub. 07/06/2012 numac 2012035563 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux aspects du dépistage flamand de population du cancer du sein type arrêté du gouvernement flamand prom. 11/05/2012 pub. 07/06/2012 numac 2012035571 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la formation de bachelor après bachelor « bachelor in de pediatrische en neonatale gezondheidszorg » en tant que nouvelle formation de la « Erasmushogeschool Brussel » type arrêté du gouvernement flamand prom. 11/05/2012 pub. 07/06/2012 numac 2012035573 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 janvier 2006 relatif à la comptabilité et au rapport financier pour les structures dans certains secteurs du domaine politique Aide sociale, Santé publique et Famille type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/05/2012 pub. 07/06/2012 numac 2012035576 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les indemnités des membres des conseils des contestations électorales

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 07/06/2012 numac 2012203039 source service public de wallonie Aménagement du territoire. - Plan de secteur Un arrêté du Gouvernement wallon du 29 mars 2012 adopte provisoirement le projet de révision du plan de secteur de Tournai-Leuze-Péruwelz en vue de : - la suppressio(...) - l'inscription : * d'une zone d'activité économique industrielle sur le territoire des commun(...)

circulaire

type circulaire prom. 14/05/2012 pub. 07/06/2012 numac 2012002031 source service public federal personnel et organisation et service public federal budget et controle de la gestion Circulaire n° 613bis. - Information relative aux enveloppes de personnel 2012 et 2013 et aux plans de personnel 2012 : update de l'annexe de la circulaire 613. - Erratum

avis

type avis prom. -- pub. 07/06/2012 numac 2012018263 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en Pieter SPAEPEN, Annemie BODEN, Wouter BLONDEEL, Dorien WUYTS, Stijn DEJONCKHEERE, Isabel DE BUYSSCH(...) type avis prom. -- pub. 07/06/2012 numac 2012018267 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en Mme Brigitte Roland a demandé la suspension et l'annulation de l'arrêté ministériel du 23 février 2(...) type avis prom. -- pub. 07/06/2012 numac 2012018264 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Yvonne BOLLEN et Jerome SWINNEN, ayant tous deux élu domicile chez Me Hans-Kristo Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 5 avril 2012. Cette affaire est inscrite au rôle so(...) type avis prom. -- pub. 07/06/2012 numac 2012018265 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Walter VANORSHAEGEN, ayant élu domicile chez Me Wim MERTENS, avocat, ayant son ca Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 13 mars 2012. Cette affaire est inscrite au rôle so(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 07/06/2012 numac 2011000487 source service public federal interieur Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 19 août 2011, pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucratif

ordre du jour des séances plénières

type ordre du jour des séances plénières prom. -- pub. 07/06/2012 numac 2012020027 source parlement de la region de bruxelles-capitale Séance plénière Ordre du jour Vendredi 8 juin 2012, à 9 h 30 m 1. Prises en considération - Proposition de résolution (de MM. Hamza FASSI-FIHRI, Philippe CLOSE, Mme Marie NAGY, M. Jean(...) 2. Projet d'ordonnance - Projet d'ordonnance relative aux déchets. - Rapporteuse : Mme Olivi(...)

erratum

type erratum prom. 01/12/2011 pub. 07/06/2012 numac 2012029261 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française adaptant les échelles de traitement afférentes à certaines fonctions des membres du personnel de l'enseignement. - Erratum type erratum prom. 01/12/2011 pub. 07/06/2012 numac 2012029262 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française adaptant les échelles de traitement afférentes à certaines fonctions des membres du personnel de l'enseignement. - Erratum type erratum prom. 22/04/2012 pub. 07/06/2012 numac 2012202932 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 128 de l'arrêté royal du 5 juillet 1963 concernant le reclassement social des handicapés et portant exécution de l'article 24, alinéa 2, de la loi du 16 avril 1963 relative au reclassement social des handicapés. - Erratum

décret

type décret prom. -- pub. 07/06/2012 numac 2012202948 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Flobagri, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 07/06/2012 numac 2012202950 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Guy Grooteclaes, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangere L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 07/06/2012 numac 2012202952 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de l'ASBL Les Petits Riens, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que da L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 07/06/2012 numac 2012202953 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "BVBA Maes Yves", en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 07/06/2012 numac 2012202951 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « NV VHS Europe », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dange L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...)

règlement

type règlement prom. -- pub. 07/06/2012 numac 2012203001 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1350165445 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 07/06/2012 numac 2012203000 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 210658 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 07/06/2012 numac 2012203003 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2012062005 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 07/06/2012 numac 2012203002 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000809 L'autorité comp Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 07/06/2012 numac 2012203004 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IT 013188 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 07/06/2012 numac 2012203005 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 211554 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 07/06/2012 numac 2012203007 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000456 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 07/06/2012 numac 2012203006 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 4081000153 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 07/06/2012 numac 2012203097 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultat Sélection comparative **** de collaborateurs Gestion de l'Organisation Management des Plaintes et Litiges La sélection comparative **** de collaborateurs Gestion de l'Organisation Management des **** **** nombre de lauréat s'élève à 1.

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