29 AVRIL 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 février 2006 instituant un Conseil fédéral des Cercles de médecins généralistes

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 37 de la Constitution;

Vu l'arrêté royal du 16 février 2006 instituant un Conseil fédéral des Cercles de Médecins généralistes, modifié par l'arrêté royal du 20 décembre 2007;

Vu l'avis 50.314/3 du Conseil d'Etat, donné le 27 septembre 2011, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances du 20 décembre 2011;

Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A l'article 7 de l'arrêté royal du 16 février 2006 instituant un Conseil fédéral des Cercles de Médecins généralistes modifié par l'arrêté royal du 20 décembre 2007, sont apportées les modifications suivantes : 1) il est ajouté un 5° rédigé comme suit : « 5° remettre des avis au Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions concernant l'organisation des gardes de médecine générale »;2) il est ajouté un 6° rédigé comme suit : « 6° participer, en tant que représentant des cercles, aux activités des instances relevant du pouvoir exécutif fédéral.»

Art. 2.Le Ministre qui a les Affaires sociales et la Santé publique dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 29 avril 2012.

ALBERT Par le Roi : La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Mme L. ONKELINX