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M.B. Index des textes promulgués le 29 avril 2012

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 29/04/2012 pub. 30/05/2012 numac 2012003167 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant fixation des règles complémentaires relatives à la présentation des comptes annuels des services de l'Etat fédéral type arrêté royal prom. 29/04/2012 pub. 01/06/2012 numac 2012003172 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal déterminant la forme dans laquelle le compte d'exécution du budget des services de l'administration générale doit être établi type arrêté royal prom. 29/04/2012 pub. 27/06/2012 numac 2012003190 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant démission et nomination d'un commissaire du gouvernement du Budget auprès de la société anonyme de droit public « A.S.T.R.I.D. » type arrêté royal prom. 29/04/2012 pub. 22/05/2012 numac 2012011194 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant renouvellement partiel du conseil d'administration et du comité permanent du Bureau d'Intervention et de Restitution belge type arrêté royal prom. 29/04/2012 pub. 24/05/2012 numac 2012011217 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant désignation d'une présidente effective et d'un président suppléant de la Commission de discipline de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises type arrêté royal prom. 29/04/2012 pub. 08/05/2012 numac 2012022183 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant pour l'année 2010 le montant d'une majoration complémentaire du financement alternatif du coût du complément de 5 % de l'allocation de chômage temporaire visé à l'article 114, § 6, de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage type arrêté royal prom. 29/04/2012 pub. 08/05/2012 numac 2012022185 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant pour l'année 2012 le montant de la majoration du financement alternatif du coût du complément de 5 % de l'allocation de chômage temporaire visé à l'article 114, § 6, de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage type arrêté royal prom. 29/04/2012 pub. 08/05/2012 numac 2012022184 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant pour l'année 2011 le montant d'une majoration complémentaire du financement alternatif du coût du complément de 5 % de l'allocation de chômage temporaire visé à l'article 114, § 6, de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage type arrêté royal prom. 29/04/2012 pub. 08/05/2012 numac 2012022186 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant une majoration complémentaire du montant du financement alternatif du coût des titres-services pour l'année 2011 type arrêté royal prom. 29/04/2012 pub. 09/05/2012 numac 2012022187 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant la majoration du montant du financement alternatif du coût des titres-services pour l'année 2012 type arrêté royal prom. 29/04/2012 pub. 08/05/2012 numac 2012022189 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les montants pour le financement alternatif de l'assurance obligatoire soins de santé destinés aux régimes de sécurité sociale des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants pour l'année 2012 type arrêté royal prom. 29/04/2012 pub. 08/05/2012 numac 2012022188 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant pour l'année 2012 la majoration du montant du financement alternatif en vue du financement du coût des cellules de mise à l'emploi type arrêté royal prom. 29/04/2012 pub. 07/06/2012 numac 2012024175 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 février 2006 instituant un Conseil fédéral des Cercles de médecins généralistes type arrêté royal prom. 29/04/2012 pub. 07/06/2012 numac 2012024208 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 juillet 2002 fixant les missions confiées aux cercles de médecins généralistes type arrêté royal prom. 29/04/2012 pub. 18/10/2012 numac 2012024338 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 juin 2009 nommant le président et le président suppléant de la commission médicale de recours, chambre d'expression française type arrêté royal prom. 29/04/2012 pub. 08/05/2012 numac 2012202228 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 octobre 2007 instaurant une cotisation patronale complémentaire au bénéfice du financement du congé-éducation payé pour les employeurs appartenant aux secteurs qui réalisent des efforts insuffisants en matière de formation en exécution de l'article 30 de la loi du 23 décembre 2005 relative au pacte de solidarité entre les générations
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