29 AVRIL 2012. - Arrêté royal portant renouvellement partiel du conseil d'administration et du comité permanent du Bureau d'Intervention et de Restitution belge

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 10 novembre 1967 portant création du Bureau d'Intervention et de Restitution belge, coordonnée par l'arrêté royal du 3 février 1995, modifié par la loi du 7 juillet 2002, l'article 6;

Vu l'arrêté royal du 22 avril 2010 portant renouvellement partiel du conseil d'administration du Bureau d'Intervention et de Restitution belge;

Sur la proposition de Notre Ministre qui a l'Agriculture dans ses attributions et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont confirmés dans leur fonction de membre effectif du conseil d'administration du Bureau d'Intervention et de Restitution belge, désignés par le Gouvernement fédéral : M. Alfons GEERTS, M. Pascal VANDERBECQ, M. Olivier CHARON, Mme Anne REUL, M. Romain COOLS.

Art. 2.Sont confirmés dans leur fonction de membre suppléant du conseil d'administration du Bureau d'Intervention et de Restitution belge, désignés par le Gouvernement fédéral : Mme Sybille MAZAY, M. Guy VAN BELLE, M. Guy GALLET, M. Koenraad VANGOIDSENHOVEN.

Art. 3.Démission honorable de sa fonction de membre suppléant du conseil d'administration du Bureau d'Intervention et de Restitution belge, est accordée à Mme Frieda BLOCKX.

Art. 4.Est nommée par le Gouvernement fédéral membre suppléant du conseil d'administration du Bureau d'Intervention et de Restitution belge, Mme Jeannine NOYEN.

Art. 5.M. Alfons GEERTS est confirmé comme représentant du Gouvernement fédéral au comité permanent du Bureau d'Intervention et de Restitution belge.

Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication au Moniteur belge.

Art. 7.Notre Ministre qui a l'Agriculture dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 29 avril 2012.

ALBERT Par le Roi : La Ministre des Classes moyennes, des P.M.E., des Indépendants et de l'Agriculture, Mme S. LARUELLE