Etaamb.openjustice.be
Arrêté Du Gouvernement Wallon
publié le 07 juin 2012

Aménagement du territoire. - Plan de secteur Un arrêté du Gouvernement wallon du 29 mars 2012 adopte provisoirement le projet de révision du plan de secteur de Tournai-Leuze-Péruwelz en vue de : - la suppressio(...) - l'inscription : * d'une zone d'activité économique industrielle sur le territoire des commun(...)

source
service public de wallonie
numac
2012203039
pub.
07/06/2012
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Aménagement du territoire. - Plan de secteur Un arrêté du Gouvernement wallon du 29 mars 2012 adopte provisoirement le projet de révision du plan de secteur de Tournai-Leuze-Péruwelz (planches 44/3, 44/4 et 45/1) en vue de : - la suppression du tracé projeté de deux sections du contournement routier est de Péruwelz et des périmètres de réservation inscrits en surimpression des zones traversées; - l'inscription : * d'une zone d'activité économique industrielle sur le territoire des communes de Beloeil et de Péruwelz; * d'une zone d'activité économique mixte sur le territoire des communes de Beloeil et de Péruwelz; * de deux zones de services publics et d'équipements communautaires sur le territoire de la commune de Péruwelz; * de trois zones d'habitat sur le territoire de la commune de Péruwelz; * d'une zone d'habitat à caractère rural sur le territoire de la commune de Péruwelz; * de trois zones d'espaces verts sur le territoire des communes de Beloeil et de Péruwelz; * du tracé projeté de deux sections du contournement routier est de Péruwelz et des périmètres de réservation destinés à réserver l'espace nécessaire pour les réaliser; * du tracé de la section du contournement routier est de Péruwelz déjà réalisée; * d'un périmètre d'intérêt paysager en surimpression d'une partie de la zone d'espaces verts située au sud du canal, entre le contournement est de Péruwelz et la voie de chemin de fer, et du canal lui-même, sur le territoire de la commune de Péruwelz; et, au titre de compensations planologiques : * de deux zones agricoles sur le territoire de la commune de Péruwelz; * d'une zone agricole, comportant un périmètre d'intérêt paysager, sur le territoire de la commune de Péruwelz; * d'une zone forestière, comportant un périmètre d'intérêt paysager, sur le territoire de la commune de Péruwelz; * d'une zone de parc sur le territoire de la commune de Péruwelz; * d'une zone d'espaces verts, comportant un périmètre d'intérêt paysager sur la partie située entre le contournement est de Péruwelz et la voie de chemin de fer, sur le territoire de la commune de Péruwelz; * de deux zones forestières, comportant un périmètre d'intérêt paysager, sur le territoire de la commune de Beloeil; * d'une zone agricole sur le territoire de la commune de Beloeil.

Le même arrêté impose, au titre de compensations alternatives : - sur le plan opérationnel : l'égouttage du hameau de La Boitrie et son raccordement à la station d'épuration de la nouvelle zone d'activité économique; - sur le plan de la mobilité : l'aménagement d'un accès parfaitement sécurisé à destination des piétons et des cyclistes aux nouvelles zones d'activité économique et de services publics et d'équipements communautaires à partir du centre de Péruwelz et de Basècles.

^