SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 26 mai 2012, entrant en vigueur le 30 juin 2012, M. De Gruyter, G. est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Turnhout.

Par arrêtés royaux du 26 mai 2012 : - M. D'Ursel, O., licencié en droit, avocat, est nommé conseiller suppléant à la cour d'appel de Bruxelles; - Mme Roland, N., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Namur, est nommée juge au tribunal de première instance de Liège.

Elle est nommée simultanément juge aux tribunaux de première instance de Huy et de Verviers; - Mme Damar, A.-C., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Marche-en-Famenne, est nommée juge au tribunal de première instance de Namur.

Elle est nommée simultanément juge au tribunal de première instance de Dinant; - M. Lefèvre, Ch., licencié en droit, avocat, est nommé juge suppléant à la justice de paix du canton de Fosses-la-Ville; - la désignation de M. Schuermans, F., substitut du procureur général près la cour d'appel de Gand, aux fonctions d'avocat général près cette cour, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 29 juin 2012; - la désignation de Mme Meganck, M., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, aux fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er juillet 2012; - la désignation de Mme Lambert, C., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, aux fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er juillet 2012; - la désignation de Mme Domken, C., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, aux fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er juillet 2012; - la désignation de Mme Dubé, A.-C., juge au tribunal de première instance de Namur, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er juillet 2012; - la désignation de Mme Burton, L., juge au tribunal de première instance de Namur, aux fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er juillet 2012; - le congé pour cause de mission accordé à M. Camberlain, F., juge d'instruction au tribunal de première instance d'Anvers, est prolongé pour une période d'un an prenant cours le 15 juin 2012.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.