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M.B. Index des textes publiés le 30 mai 2012

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loi

type loi prom. 29/07/1934 pub. 30/05/2012 numac 2012000323 source service public federal interieur Loi interdisant les milices privées Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 22/04/2012 pub. 30/05/2012 numac 2012000363 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers et modifiant la loi du 12 janvier 2007 sur l'accueil des demandeurs d'asile et de certaines autres catégories d'étrangers type loi prom. 26/03/2012 pub. 30/05/2012 numac 2012014192 source service public federal mobilite et transports Loi concernant l'immatriculation des bâtiments de navigation intérieure autres que les bateaux d'intérieur visés à l'article 271, du Livre II du Code de commerce type loi prom. -- pub. 30/05/2012 numac 2012022196 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé Sur proposition du Conseil technique médical du 28 février 2012 et en application de l'article 22, 4° bis, de la loi relative à l Règles interprétatives relatives aux prestations de l'article 17 (Radiodiagnostic) de la nomenclatu(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 29/04/2012 pub. 30/05/2012 numac 2012003167 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant fixation des règles complémentaires relatives à la présentation des comptes annuels des services de l'Etat fédéral type arrêté royal prom. 08/05/2012 pub. 30/05/2012 numac 2012022146 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant fixation d'une intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût de certaines prestations de l'article 35 de la nomenclature des prestations de santé type arrêté royal prom. 08/05/2012 pub. 30/05/2012 numac 2012022145 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 27/03/2012 pub. 30/05/2012 numac 2012022156 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 28 et 35 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 27/03/2012 pub. 30/05/2012 numac 2012022217 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 35 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. -- pub. 30/05/2012 numac 2012201072 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du Travail. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 13 mars 2012 : Est nommé : Officier de l'Ordre de Léopold : M. Willy MOERMANS Conseiller social honoraire au titre de travailleur ouvrier à la cour du travail d'Anver Il portera la décoration civile. Il prend rang dans l'Ordre à dater du 8 avril 2009. Par le m(...) type arrêté royal prom. -- pub. 30/05/2012 numac 2012024166 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Promotions Par arrêté royal du 8 mars 2012, M. Eric Donnay, né le 25 juillet 1961, est promu, à partir du 1 er novembre 2009, par avancement à la classe supérieure au titre d'attaché dans un emploi de classe A2, dans le ca Par arrêté royal du 15 février 2012, M. Gérard Lamsens, né le 7 juillet 1954, est promu, à part(...) type arrêté royal prom. -- pub. 30/05/2012 numac 2012024165 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Promotions Par arrêté royal du 15 février 2012, M. Carl Berthot, né le 14 septembre 1965, est promu, à partir du 1 er mai 2010, par avancement à la classe supérieure au titre de conseiller général dans un emploi de classe Par arrêté royal du 5 décembre 2011, Mme Pascale De Gryse, née le 13 mai 1977, est promue, à pa(...) type arrêté royal prom. -- pub. 30/05/2012 numac 2012202329 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 14 mai 2012, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre de travailleur employé à la Cour du travail de Liège est accordée, à sa demande, à M. PATRIS, Chri type arrêté royal prom. -- pub. 30/05/2012 numac 2012202936 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 15 mai 2012 : - la nomination de M. Van Craenenbroeck, L., à la fonction d'assesseur en application des peines suppléant, spécialisé en matière pénitentiaire, pour le ressort de la cour d'appel de Brux - le congé pour cause de mission accordé à Mme Ramaekers, C., substitut du procureur du Roi près le(...) type arrêté royal prom. -- pub. 30/05/2012 numac 2012202977 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Renouvellement de l'attribution de la fonction de management d'administrateur général adjoint Par arrêté royal du 4 mai 2012, l'attribution de la fonction de management d'administrateur général(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 08/05/2012 pub. 30/05/2012 numac 2012031272 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel déterminant les modèles de formulaires et de rapports à utiliser dans le cadre du contrôle des dépenses électorales engagées pour l'élection des conseils communaux type arrêté ministériel prom. -- pub. 30/05/2012 numac 2012202844 source service public de wallonie Eau Par arrêté ministériel du 5 décembre 2011 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, l'agrément comme système d'épuration individuelle du système d'épuration présenté par la société ERT à Luxembourg sous l Par arrêté ministériel du 5 décembre 2011 qui entre en vigueur le jour de sa publication par ex(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 30/05/2012 numac 2012202876 source service public de wallonie Environnement Un arrêté ministériel du 16 janvier 2012 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 16 janvier 2012, le Bureau "Haskoning Belgium SA" en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne pour les catégorie 2. "Projets d'infrastructure, transport et communication"; 3. "Mines et carrières(...)

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 30/05/2012 numac 2012202810 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 26 avril 2012 en cause de l'Ordre des médecins vétérinaires contre Pierre Lampo et Pieter Lampo, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 4 mai 2012, « a. Les articles 9, § 1er, 11, § 1er, et 12, § 2, de la loi du 28 août 1991 sur l'e(...) type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 30/05/2012 numac 2012202804 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 17 avril 2012 en cause de Souliman Ennasiri et Nassiba El Hatri contre le centre public d'action sociale d'Anvers, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Co « L'article 3, 3°, deuxième tiret, de la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l'intégration soc(...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/04/2012 pub. 30/05/2012 numac 2012035544 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative à la structure modulaire de l'enseignement secondaire des adultes pour ce qui concerne la nouvelle discipline 'bibliotheek-, archief- en documentatiekunde' , et les disciplines 'hout' (bois) et 'personenzorg' (soins aux personnes), et à la répartition des disciplines en formations de l'enseignement secondaire des adultes type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/05/2012 pub. 30/05/2012 numac 2012202796 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la modification des statuts de l'agence « De Scheepvaart »

circulaire

type circulaire prom. 14/05/2012 pub. 30/05/2012 numac 2012003163 source service public federal personnel et organisation et service public federal budget et controle de la gestion Circulaire n° 617. - Informations relatives au plan de personnel 2012 pour les services qui ont une source de financement hors de l'enveloppe de personnel type circulaire prom. 10/05/2012 pub. 30/05/2012 numac 2012202906 source service public de wallonie Circulaire portant des formalités de mise en oeuvre de l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 novembre 2011 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'électricité produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération

décision du conseil de la concurrence

type décision du conseil de la concurrence prom. -- pub. 30/05/2012 numac 2012011212 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil de la concurrence. - Auditorat. - Décision n° 2012-P/K-09-AUD du 17 avril 2012. - Affaire CONC-P/K-12/0001 - [...] / Ordre des Barreaux francophones et germanophones, Ordre des avocats du Barreau de Liège et les membres des conseils de l'Or I. Procédure Le 21 décembre 2011, M. [...], ainsi que la SPRLU [...] Avocat, ont déposé plainte (...) type décision du conseil de la concurrence prom. -- pub. 30/05/2012 numac 2012011215 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil de la concurrence. - Auditorat. - Décision n° 2012-P/K-07-AUD du 17 avril 2012 Affaire CONC-P/K-06/0029-SPRL DIALO/SA GOOGLE BELGIUM I. Procédure Le 12 juillet 2006, la SPRL DIALO a déposé plainte contre la SA GOOGLE BELGIUM pour II. Parties concernées 2.1. Plaignant - La SPRL DIALO, dont le siège social est situé à 1030 (...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 30/05/2012 numac 2012202325 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. Place vacante d'un conseiller social effectif au titre de travailleur employé à la cour du travail de Liège en remplacement de M. Christian PATRIS Les organisations représentati Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 30/05/2012 numac 2012202814 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Place vacante Loi du 26 mars 2003 portant création d'un Organe central pour la Saisie et la Confiscation et portant des dispositions sur la gestion à valeur des biens saisis et sur l'exécution de certaines sanctions patrimon - magistrat de liaison pour l'Organe central pour la Saisie et la Confiscation (pour un mandat à te(...)

document

type document prom. -- pub. 30/05/2012 numac 2012202879 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail de Charleroi Le 15 mai 2012, M. Verschueren, Guy, juge social au titre de travailleur-ouvrier, au tribunal du travail de Charleroi, a été désigné par la présidente de ce tribunal pour exercer les foncti
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