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Arrêté Ministériel
publié le 30 mai 2012

Eau Par arrêté ministériel du 5 décembre 2011 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, l'agrément comme système d'épuration individuelle du système d'épuration présenté par la société ERT à Luxembourg sous l Par arrêté ministériel du 5 décembre 2011 qui entre en vigueur le jour de sa publication par ex(...)

source
service public de wallonie
numac
2012202844
pub.
30/05/2012
prom.
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moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Eau Par arrêté ministériel du 5 décembre 2011 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, l'agrément comme système d'épuration individuelle du système d'épuration présenté par la société ERT à Luxembourg sous l'appellation commerciale Thétisclean 6-10 W01 pour une capacité de 6 à 10 équivalent-habitants est octroyé, pour une durée de cinq ans, sous le numéro de référence 2011/14/102/A. Par arrêté ministériel du 5 décembre 2011 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, l'agrément comme système d'épuration individuelle du système d'épuration présenté par la société ERT à Luxembourg sous l'appellation commerciale Thétisclean 11-20 W01 pour une capacité de 11 à 20 équivalent-habitants est octroyé, pour une durée de cinq ans, sous le numéro de référence 2011/14/103/A. Par arrêté ministériel du 2 mai 2012 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, l'agrément comme système d'épuration individuelle du système d'épuration présenté par la société ERT à Luxembourg sous l'appellation commerciale Thétisclean Pro 1-5 W pour une capacité de 5 équivalent-habitants est octroyé, pour une durée de cinq ans, sous le numéro de référence 2012/14/104/A.

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