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M.B. Index des textes publiés le 7 février 2012

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loi

type loi prom. 30/03/1994 pub. 07/02/2012 numac 2012000056 source service public federal interieur Loi portant des dispositions sociales type loi prom. 05/08/2011 pub. 07/02/2012 numac 2012000055 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services. - Traduction allemande type loi prom. 07/11/2011 pub. 07/02/2012 numac 2012000059 source service public federal interieur Loi modifiant l'article 171, 4°, du Code des impôts sur les revenus 1992 type loi prom. 07/11/2011 pub. 07/02/2012 numac 2012000058 source service public federal interieur Loi portant des dispositions fiscales et diverses. - Traduction allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 07/02/2012 numac 2012000078 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 26 janvier 2012 M. VISSERS, Jack, est désigné chef de corps de la police locale de la zone de police Kastze pour une durée de cinq ans. (...) type arrêté royal prom. -- pub. 07/02/2012 numac 2012000079 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 26 janvier 2012, le mandat de M. VERBIST, Robert, à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police Zara est renouvelé pour (...) type arrêté royal prom. -- pub. 07/02/2012 numac 2012000083 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 26 janvier 2012, la désignation de M. CAZAERCK, Werner, à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police Lier est renouvelée pour un terme de type arrêté royal prom. -- pub. 07/02/2012 numac 2012000084 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 26 janvier 2012, la désignation de M. DE PAUW, Kristof, à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police Geraardsbergen-Lierde est prolongée type arrêté royal prom. -- pub. 07/02/2012 numac 2012009042 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 27 janvier 2012, entrant en vigueur le 31 août 2012 au soir, M. Van Lint, A., greffier à la cour d'appel d'Anvers, est admis à la retraite à sa demande. L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la Par arrêté royal du 25 janvier 2012, est nommée dans la classe de métier A2 avec le titre de gr(...) type arrêté royal prom. 02/12/2011 pub. 07/02/2012 numac 2012018061 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal relatif à l'octroi du subside 2009 aux comités d'éthique et portant application de l'article 30 de la loi du 7 mai 2004 relative aux expérimentations sur la personne humaine type arrêté royal prom. -- pub. 07/02/2012 numac 2012200692 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Règlement général pour la protection de travail Agrément de laboratoires. - Arrêté royal du 31 mars 1992 Par arrêté ministériel du 27 janvier 2012, le laboratoire de SA Fibrecount, Kontichsesteenweg 42, à 2630 Aartselaar, est agréé pour les s ° Groupe : 2. ° Méthode : BHA. ° Basée sur : NBN T96-102. ° Acte et principe : le mesurage(...) type arrêté royal prom. -- pub. 07/02/2012 numac 2012200690 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Règlement général pour la protection de travail Agrément de laboratoires. - Arrêté royal du 31 mars 1992 Par arrêté ministériel du 27 janvier 2012, le "Laboratorium voor Chemische Analysen", Hogeschool Gent, Valentin Vaerwyckweg 1, ° Groupe : 4 (Hydrocarbures). ° Méthode : H/OR.1. ° Basée sur : NIOSH 1500. ° Acte et prin(...) type arrêté royal prom. -- pub. 07/02/2012 numac 2012200771 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 27 janvier 2012, démission honorable de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Termonde est accordée, à sa demande, à M. Roseleth, B. Par arrêté royal du 27 janvier 2012, entrant Par arrêté royal du 27 janvier 2012, entrant en vigueur le 31 décembre 2011, M. Courtois, J.-P.(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 13/01/2012 pub. 07/02/2012 numac 2012035108 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution de certaines dispositions du Cinquième Arrêté sur la Garantie du 16 décembre 2011 type arrêté ministériel prom. -- pub. 07/02/2012 numac 2012200672 source service public de wallonie Aménagement du territoire ENGHIEN. - Un arrêté ministériel du 29 décembre 2011 approuve les modifications de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité d'Enghien, telles qu'elles sont conte La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territo(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 07/02/2012 numac 2012200691 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Agrément des entreprises et employeurs qui effectuent des travaux de démolition ou d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent être libérées. - Démolition et retrait d'asbeste Par arrêté ministériel du 27 janvier 2012, type arrêté ministériel prom. -- pub. 07/02/2012 numac 2012200772 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté ministériel du 31 janvier 2012, la demande d'association de M. De Ferm, L., notaire à la résidence d'Anvers , et de Mme Van Oostveldt, A., candidat-notaire, pour former l'ass(...) Mme Van Oostveldt, A., est affectée en qualité de notaire associé à la résidence d'Anvers (territoi(...)

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 07/02/2012 numac 2011206091 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 180/2011 du 24 novembre 2011 Numéro du rôle : 5063 En cause : le recours en annulation partielle de la loi du 26 avril 2010 portant des dispositions diverses en matière d'organisation de l'assurance maladie complémentai La Cour constitutionnelle, composée des présidents M. Bossuyt et R. Henneuse, et des juges E. De(...) type arrêt prom. -- pub. 07/02/2012 numac 2011206490 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 182/2011 du 1 er décembre 2011 Numéro du rôle : 5133 En cause : les questions préjudicielles relatives à l'article 3, § 5, alinéa 3, du livre III, titre VIII, chapitre II, section 2, du Code civil La Cour constitutionnelle, composée des présidents M. Bossuyt et R. Henneuse, et des juges E. De(...) type arrêt prom. -- pub. 07/02/2012 numac 2011206491 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 183/2011 du 1 er décembre 2011 Numéro du rôle : 5217 En cause : les questions préjudicielles relatives à la loi du 22 juillet 1953 créant un Institut des Réviseurs d'Entreprises et organisant la supervision pub La Cour constitutionnelle, chambre restreinte, composée du président M. Bossuyt et des juges-rap(...) type arrêt prom. -- pub. 07/02/2012 numac 2011206507 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 181/2011 du 1 er décembre 2011 Numéro du rôle : 5092 En cause : les questions préjudicielles relatives à l'article 221, § 1 er , de la loi générale sur les douanes et accises, coordonnée par l'arr La Cour constitutionnelle, composée des présidents M. Bossuyt et R. Henneuse, et des juges E. De(...)

ordonnance du tribunal de commerce

type ordonnance du tribunal de commerce prom. -- pub. 07/02/2012 numac 2012200773 source service public federal justice Pouvoir judiciaire Tribunal de commerce de Liège Par ordonnance du 16 janvier 2012, M. Jungels, J.-C., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Liège pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 17 janvier

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 26/01/2012 pub. 07/02/2012 numac 2012200696 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon autorisant le passage des « Legend Boucles de Spa » dans la « Clémentine » le 18 février 2012 type arrêté du gouvernement wallon prom. 26/01/2012 pub. 07/02/2012 numac 2012200695 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 31 mars 1994 octroyant des délégations de pouvoirs au secrétaire du Conseil supérieur des Villes, Communes et Provinces de la Région wallonne type arrêté du gouvernement wallon prom. 26/01/2012 pub. 07/02/2012 numac 2012200694 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Titre III du Règlement général pour la protection du travail en ce qui concerne la phase II de la récupération des vapeurs d'essence, lors du ravitaillement en carburant des véhicules à moteur dans les stations-service

avis

type avis prom. -- pub. 07/02/2012 numac 2012018053 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La SPRL Mecar & Consorts ont demandé l'annulation de la délibération du conse Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A 203.143/XV-1821. Pour le Greffier en chef,(...) type avis prom. -- pub. 07/02/2012 numac 2012018052 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Les communes de Schaerbeek et de Berchem-Sainte-Agathe et l'organisme de financem Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 18 novembre 2011. Ces affaires sont inscrites au r(...) type avis prom. -- pub. 07/02/2012 numac 2012018050 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat M. Jean-Lucien Hardy a demandé l'annulation du permis de lotir modificatif octro Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A 203.109/XIII-6095. Pour le Greffier en che(...) type avis prom. -- pub. 07/02/2012 numac 2012018051 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat M. Jean-Lucien Hardy a demandé l'annulation du permis de bâtir octroyé à M. Tony Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A 203.156/XIII-6098. Pour le Greffier en che(...) type avis prom. -- pub. 07/02/2012 numac 2012018062 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'UNION PROFESSIONNELLE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE , ayant élu domici(...) Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 3 novembre 2011. Cette affaire est inscrite au rôle(...) type avis prom. -- pub. 07/02/2012 numac 2012018063 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La SA NOVUS, ayant élu domicile chez Me Pieter-Jan DEFOORT, avocat, ayant son cab Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 9 novembre 2011. Ces affaires sont inscrites au rôl(...) type avis prom. -- pub. 07/02/2012 numac 2012018066 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat M. Alfred WILMS a demandé l'annulation de la décision du 20 juin 2011 du Ministre Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A 203.237/XIII-6103. Pour le Greffier en che(...) type avis prom. -- pub. 07/02/2012 numac 2012018065 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat M. Edgard FENOCCHI et consorts ont demandé l'annulation de l'arrêté du Gouverneme Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 13 septembre 2011. Ces affaires sont inscrites au r(...) type avis prom. -- pub. 07/02/2012 numac 2012018064 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en Stephaan DAEMS, ayant élu domicile chez Me Reiner TIJS, avocat, ayant son cabinet à 2000 Anvers, Fr(...) type avis prom. -- pub. 07/02/2012 numac 2012200663 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en La SPRL AHM ZEELAND, ayant pour conseil Me Michael VERSTRAETEN, avocat à 9040 Gent, Beelbroekstraat(...) type avis prom. -- pub. 07/02/2012 numac 2012200664 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Paul VERVLOET, Marc DE WIT, Edgard TIMPERMAN, Godelieve VAN BRAEKEL, Patrick BECK Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 18 novembre 2011. Ces affaires sont inscrites au rô(...) type avis prom. -- pub. 07/02/2012 numac 2012200665 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Paul VERVLOET, Marc DE WIT, Edgard TIMPERMAN, Godelieve VAN BRAEKEL, Patrick BECK Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 12 octobre 2011. Ces affaires sont inscrites au rôl(...)

règlement

type règlement prom. -- pub. 07/02/2012 numac 2012018059 source ordre des barreaux francophones et germanophone Règlement de l'O.B.F.G. du 12 décembre 2011 ratifiant le protocole d'accord entre les assureurs protection juridique affiliés à Assuralia et l'Ordre des barreaux francophones et germanophone de Belgique Article unique. Conformément à l'article 4 Le présent règlement remplace le règlement du 12 janvier 2003. Il entre en vigueur le 1 er

erratum

type erratum prom. 16/11/2011 pub. 07/02/2012 numac 2012022045 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 16 avril 1997 portant exécution de l'article 80, 5°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. - Erratum

décret

type décret prom. -- pub. 07/02/2012 numac 2012200580 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Waremme Recyclage-Willems-Stassens, en qualité de transporteur de déchets autres que L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 07/02/2012 numac 2012200583 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Samerey R et D, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Insp Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 07/02/2012 numac 2012200584 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Coninck et fils, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspe Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 07/02/2012 numac 2012200582 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Transports Degive and C°, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 07/02/2012 numac 2012200588 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de Mme Jadicicco-Wagemans, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Insp Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 07/02/2012 numac 2012200587 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Blondeau Miguel, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecte Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 07/02/2012 numac 2012200586 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BV Mobach Transport en Verhuur », en qualité de transporteur de déchets autres que dange L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 07/02/2012 numac 2012200585 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « GmbH Baumann-Mangold Transporte », en qualité de transporteur de déchets autres que dang L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 07/02/2012 numac 2012200591 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Monfort Terrassement, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L' Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 07/02/2012 numac 2012200590 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « GmbH Mopress », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspect Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 07/02/2012 numac 2012200589 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « VOF Keulers Transport », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 07/02/2012 numac 2012200592 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Les Entreprises Lombet, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 07/02/2012 numac 2012009031 source service public federal justice DG E P I Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 17 janvier 2012, Mme Demoitié, Mélanie, née le 31 décembre 1982, est nommée en (...)

document

type document prom. -- pub. 07/02/2012 numac 2012200244 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Commission paritaire pour les pharmacies et offices de tarification Par arrêté du Directeur général du 19 décembre 2011, qui entre en vigueur le jour de sa publ sont nommés membres de la Commission paritaire pour les pharmacies et offices de tarification : type document prom. -- pub. 07/02/2012 numac 2012200520 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire Cour du travail de Liège Le 13 janvier 2012, M. Colin, André, conseiller social au titre de travailleur-employé, à la cour du travail de Liège, a été désigné par le premier président de cette cour pour exercer les fonctions type document prom. -- pub. 07/02/2012 numac 2012200521 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire Cour du travail de Liège Le 13 janvier 2012, M. Dohogne, François-Régis, conseiller social au titre de travailleur-employé, à la cour du travail de Liège, a été désigné par le premier président de cette cour pour exercer le type document prom. -- pub. 07/02/2012 numac 2012200602 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire Tribunal du travail de Bruxelles Le 17 janvier 2012, M. De Landtsheer, Henri, juge social au titre de travailleur-employé, au tribunal du travail de Bruxelles, a été désigné par la présidente de ce tribunal pour exercer les
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