publié le 07 février 2012
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 27 janvier 2012, démission honorable de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Termonde est accordée, à sa demande, à M. Roseleth, B. Par arrêté royal du 27 janvier 2012, entrant Par arrêté royal du 27 janvier 2012, entrant en vigueur le 31 décembre 2011, M. Courtois, J.-P.(...)
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- service public federal justice
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- 2012200771
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- 07/02/2012
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 27 janvier 2012, démission honorable de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Termonde est accordée, à sa demande, à M. Roseleth, B. Par arrêté royal du 27 janvier 2012, entrant en vigueur le 31 janvier 2012, M. Adriaenssens, R., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers.
Par arrêté royal du 27 janvier 2012, entrant en vigueur le 31 décembre 2011, M. Courtois, J.-P., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Mons.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.