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Arrêté Royal
publié le 07 février 2012

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 27 janvier 2012, entrant en vigueur le 31 août 2012 au soir, M. Van Lint, A., greffier à la cour d'appel d'Anvers, est admis à la retraite à sa demande. L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la Par arrêté royal du 25 janvier 2012, est nommée dans la classe de métier A2 avec le titre de gr(...)

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2012009042
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07/02/2012
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 27 janvier 2012, entrant en vigueur le 31 août 2012 au soir, M. Van Lint, A., greffier à la cour d'appel d'Anvers, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 25 janvier 2012, est nommée dans la classe de métier A2 avec le titre de greffier en chef de la justice de paix du troisième canton de Liège, Mme Zanelli, J., greffier au tribunal de commerce de Liège.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés royaux du 27 janvier 2012, sont nommés : greffier au tribunal de première instance d'Anvers : M. Jespers, M., assistant au greffe de ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Cleemput, M., assistant au greffe de ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; dans la classe de métier A2 avec le titre de greffier en chef de la justice paix du second canton de Liège, Mme Lefort, C., greffier à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté ministériel du 3 février 2012, M. Quintin, M., collaborateur sous contrat au greffe du tribunal de première instance de Liège, est temporairement délégué aux fonctions de greffier à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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