CONSEIL D'ETAT

Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat Stephaan DAEMS, ayant élu domicile chez Me Reiner TIJS, avocat, ayant son cabinet à 2000 Anvers, Frankrijklei 93, a demandé le 19 décembre 2011 la suspension et l'annulation de l'arrêté de la députation du conseil provincial d'Anvers du 1er septembre 2011 portant approbation du plan communal d'exécution spatiale « Eilandje ».

Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 21 octobre 2011.

Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A 202.939/X-14.973.

Au nom du Greffier en chef : I. Demortier, Attaché administratif.