loi

type loi prom. -- pub. 19/08/2011 numac 2011009594 source service public federal justice Examens permettant aux licenciés en notariat de justifier qu'ils sont à même de se conformer aux dispositions de la loi sur l'emploi des langues en matière judiciaire. - Session ordinaire d'octobre 2011 Le Service public fédéral Justice organise Les demandes d'inscription doivent être adressées par lettre recommandée, au plus tard le 19 septem(...) type loi prom. 27/07/2011 pub. 19/08/2011 numac 2011024180 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi modifiant la loi du 21 décembre 1998 relative aux normes de produits ayant pour but la promotion de modes de production et de consommation durables et la protection de l'environnement et de la santé type loi prom. -- pub. 19/08/2011 numac 2011040205 source situation globale des etablissements de credit au 31 mai 2011 (1) publiée par la Banque Nationale de Belgique conformément aux dispositions des articles 45, 71 et 80, § 1 er , 4°, de la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit. ACTIF (millions d'euros)(...) type loi prom. -- pub. 19/08/2011 numac 2011043103 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Assurances. - Contrats d'assurance soins de santé. - Indices spécifiques visés à l'article 138bis-4, § 3, de la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre. - Avis Le tableau des indices spécifiques du deuxième trimestre de 201 Classe d'âge Garantie chambre particulière G(...) type loi prom. 28/07/2011 pub. 19/08/2011 numac 2011204276 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Loi portant des mesures en vue de l'instauration d'une cotisation de solidarité pour l'occupation d'étudiants non assujettis au régime de la sécurité sociale des travailleurs salariés

arrêté royal

type arrêté royal prom. 19/07/2011 pub. 19/08/2011 numac 2011000523 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 novembre 2006 portant réforme de la carrière de certains agents titulaires de grades opérationnels de la Direction générale de la Sécurité civile type arrêté royal prom. -- pub. 19/08/2011 numac 2011009577 source service public federal justice Aide juridique de deuxième ligne et assistance judiciaire Adaptations des montants Conformément à l'article 3 de l'arrêté royal du 18 décembre 2003 déterminant les conditions de la g(...) type arrêté royal prom. 16/03/2011 pub. 19/08/2011 numac 2011011293 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal portant octroi d'un subside aux centres publics d'action sociale qui participent au « Plan clusters pour petits C.P.A.S. » pour l'année 2011. - Erratum type arrêté royal prom. 13/08/2011 pub. 19/08/2011 numac 2011012072 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal prolongeant le mandat du directeur du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme type arrêté royal prom. -- pub. 19/08/2011 numac 2011018263 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Organismes certificateurs agréés En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est agréé jusqu'au 11 août 2014, l'organisme G-012 « Guide sectoriel de l'autocontrôle pour la production primaire végétale » G-037 « Guide s(...) type arrêté royal prom. 12/10/2010 pub. 19/08/2011 numac 2011014051 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement et service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant approbation des résolutions 2008-I-17 et 2008-I-18 du 29 mai 2008 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin modifiant le règlement des patentes du Rhin en ce qui concerne la reconnaissance de certificats de conduite nationaux et de certificats d'aptitude à la conduite au radar type arrêté royal prom. -- pub. 19/08/2011 numac 2011024204 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 15 juillet 2011 il est accordé à M. Savels, Steve, attaché au Service public fé(...) type arrêté royal prom. 18/05/2011 pub. 19/08/2011 numac 2011024223 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'« Intercommunale de Soins spécialisés de Liège » pour le projet pilote « traitement intensif de patients présentant un double diagnostic » type arrêté royal prom. 18/05/2011 pub. 19/08/2011 numac 2011024222 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside au « Psychiatrisch Centrum Sleidinge » pour le projet pilote « traitement intensif de patients présentant un double diagnostic » type arrêté royal prom. -- pub. 19/08/2011 numac 2011204140 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux L'arrêté royal du 7 juillet 2011 dispose ce qui suit : Article 1 er . Est nommé Chevalier de l'Ordre de Léopold : Marie-Thérèse Colette Simonne HEIRBAUT Chef de service à l'admin(...) Prise de rang : 08/04/2008 Elle portera la décoration civile. Art. 2. Elle prend rang dans (...) type arrêté royal prom. -- pub. 19/08/2011 numac 2011204139 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux L'arrêté royal du 7 juillet 2011 dispose ce qui suit : Article 1 er . § 1 er . Les Palmes d'Or de l'Ordre de la Couronne sont décernées à : - Dirk Jozef Irène DE RUDDER Expert à l'administration communale de Saint-Nicolas Prise de rang : 15/11/2010 - Christian P(...) type arrêté royal prom. -- pub. 19/08/2011 numac 2011204141 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux L'arrêté royal du 7 juillet 2011 dispose ce qui suit : Article 1 er . § 1 er . Est nommé Commandeur de l'Ordre de Léopold II : - Paul Urbain Petrus TEERLINCK Secrétaire (...) Prise de rang : 08/04/2003 § 2. Est promu Officier de l'Ordre de Léopold II : - Marc Gh(...) type arrêté royal prom. -- pub. 19/08/2011 numac 2011204148 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux Par arrêté royal du 19 juillet 2011, la disposition suivante est stipulée : Article 1 er . § 1 er . La Médaille d'Or de l'Ordre de Léopold II est décernée à : - M. QUETS Marc, Frans, Catharina Membre-musicien, trésorier et secrétaire de la Fanfare royale « St.-Willebrordus » à Mol-Ezaart (08(...) type arrêté royal prom. -- pub. 19/08/2011 numac 2011204149 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux Par arrêté royal du 19 juillet 2011, la disposition suivante est stipulée : Article 1 er . § 1 er . Les Palmes d'Or de l'Ordre de la Couronne sont décernées à : - M. CHERON Lionel, Oscar, Arthur, Président de la Société royale « De Lustige Karabiniers » à Schelle (08/04/2004). § 2. Les (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 16/08/2011 pub. 19/08/2011 numac 2011002041 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel portant désignation ou agréation des membres de la Chambre de recours auprès des organismes d'intérêt public dans le cadre du cycle d'évaluation type arrêté ministériel prom. 12/08/2011 pub. 19/08/2011 numac 2011011296 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel fixant à l'Institut belge des services postaux et des télécommunications, pour certains grades accessibles par la promotion, la liste des grades qui y donnent accès type arrêté ministériel prom. 16/08/2011 pub. 19/08/2011 numac 2011022287 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 03/05/2011 pub. 19/08/2011 numac 2011204173 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et les programmes 12, 13 et 15 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 type arrêté ministériel prom. 05/05/2011 pub. 19/08/2011 numac 2011204175 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 04 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 type arrêté ministériel prom. 05/05/2011 pub. 19/08/2011 numac 2011204174 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 02 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011

ordonnance du tribunal de commerce

type ordonnance du tribunal de commerce prom. -- pub. 19/08/2011 numac 2011009595 source pouvoir judiciaire Tribunal de commerce d'Ypres Par ordonnance du 29 juillet 2011, M. Noyez, J.-P., a été désigné, par le président du tribunal de commerce dYpres pour exercer, à partir du 1 er août 2011, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce t

circulaire

type circulaire prom. 28/07/2011 pub. 19/08/2011 numac 2011031392 source ministere de la region de bruxelles-capitale Circulaire concernant l'élaboration des budgets communaux pour l'exercice 2012

avis

type avis prom. -- pub. 19/08/2011 numac 2011003294 source service public federal finances Perception et Recouvrement. - Avis relatif à l'adaptation de la taxe de circulation en exécution de l'article 11 du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus . - Nouveaux tarifs à partir du 1 er juillet 2011(...) Pour les véhicules mentionnés dans la première colonne du tableau ci-après et pour lesquels la dett(...) type avis prom. 16/08/2011 pub. 19/08/2011 numac 2011003298 source service public federal finances Avis relatif à la suppression de l'enregistrement comme entrepreneur type avis prom. -- pub. 19/08/2011 numac 2011011298 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Avis d'interdiction. - Application du Règlement n° 753/2011 du Conseil du 1 er août 2011 concernant des mesures restrictives instituées à l'encontre de certains groupes et de certaines personnes, entreprises ou entités au regard de l(...) Il est interdit à un Belge ou au titulaire de quelque nationalité que ce soit, agissant à partir du(...) type avis prom. -- pub. 19/08/2011 numac 2011011299 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Avis d'interdiction. - Application du Règlement n° 881/2002 du Conseil du 27 mai 2002 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Tal(...) Il est interdit à un Belge ou au titulaire de quelque nationalité que ce soit, agissant à partir du(...) type avis prom. -- pub. 19/08/2011 numac 2011018292 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en L'ASBL Ligue royale belge pour la protection des oiseaux a demandé la suspension et l'annulation de(...)

agrément

type agrément prom. -- pub. 19/08/2011 numac 2011000529 source service public federal interieur Agrément comme organisme de formation pour le personnel des entreprises de gardiennage et services internes de gardiennage, en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté du 15 juillet 2011, Cet agrément est valable pour une période de cinq ans.

liste

type liste prom. -- pub. 19/08/2011 numac 2011018289 source agence federale des medicaments et des produits de sante Liste des agréments d'établissements de matériel corporel humain octroyés entre le 1 er juillet 2011 et le 31 juillet 2011 en application de la loi du 19 décembre 2008 relative à l'obtention et à l'utilisation de matériel corporel humain Etablissement Localité Type de matériel corp(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 19/08/2011 numac 2011000531 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Abrogation Par arrêté ministériel du 10 novembre 2009, l'arrêté ministériel du 7 février 2005 aut Le présent arrêté prend effet au 24 septembre 2009. type autorisation prom. -- pub. 19/08/2011 numac 2011000530 source service public federal interieur Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellements Par arrêté du 18 juillet 2011, l'autorisation d'organiser un service interne L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en : - surveillance et protection des(...) type autorisation prom. -- pub. 19/08/2011 numac 2011000532 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Refus Par arrêté ministériel du 25 juillet 2011, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gar type autorisation prom. -- pub. 19/08/2011 numac 2011000534 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellements Par arrêté du 15 juillet 2011, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gard L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en : - surveillance et protection des(...) type autorisation prom. -- pub. 19/08/2011 numac 2011000535 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté du 3 août 2011, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est accordée à l L'autorisation porte sur l'exercice des activités de : - surveillance et protection de biens mob(...) type autorisation prom. -- pub. 19/08/2011 numac 2011000533 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Modifications Par arrêté du 19 juillet 2011, l'article 2 de l'arrêté ministériel du 18 décembre 2 « L'article 2 § 1 er . L'autorisation visée à l'article 1 er porte sur (...) type autorisation prom. -- pub. 19/08/2011 numac 2011000536 source service public federal interieur Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Refus Par arrêté ministériel du 25 juillet 2011, l'autorisation d'organiser un service intern Par arrêté ministériel du 25 juillet 2011, l'autorisation d'organiser un service interne de gar(...)

document

type document prom. -- pub. 19/08/2011 numac 2011042008 source service public federal finances PRIX COURANT formé par l'Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines, conformément aux arrêtés royaux des 16 décembre 1926 et 31 mars 1936, pour fixer la valeur des effets publics, actions et obligations Le prix courant es Pour la consultation du tableau, voir image

décret

type décret prom. -- pub. 19/08/2011 numac 2011204112 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL M. C. Terrassements, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L' Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 19/08/2011 numac 2011204119 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Jacques Talon, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 19/08/2011 numac 2011204117 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de l'ASBL « Give to survive », en qualité de collecteur de déchets autres que dangereux L'In Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 19/08/2011 numac 2011204113 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « SPRL Marc Simeon », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Ins Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 19/08/2011 numac 2011204116 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « SPRLU M.E. Trans », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Ins Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 19/08/2011 numac 2011204120 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de Mme Helena Hendriks, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecte Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 19/08/2011 numac 2011204198 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative néerlandophone de collaborateurs scientifiques (niveau A) pour le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement (ANG11030) Une liste de 7 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie aprè(...) Il est établi également une liste spécifique des personnes handicapées lauréates. Les personnes han(...)

dépôt de conventions collectives de travail

type dépôt de conventions collectives de travail prom. -- pub. 19/08/2011 numac 2011204294 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Les te On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions moyennant le(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 19/08/2011 numac 2011204314 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative néerlandophone de psychologues prévention et protection (niveau A) pour le SPF Finance (ANG10093) Une liste de 10 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Il est établi également une l(...) Conditions d'admissibilité : Diplômes requis à la date limite d'inscription : ? diplôme lic(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 19/08/2011 numac 2011003297 source service public federal finances Ordres nationaux. - Promotions. - Nominations Par arrêté royal n° 4, du 23 mars 2011 sont promus : Ordre de Léopold II Grand Officier Administration des contributions directes M. MIEL, P.M.J., Auditeur(...) M. GILSON, F.A.T.G., Auditeur général des finances. Par le même arrêté, sont promus : Comm(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 19/08/2011 numac 2011024224 source institut scientifique de sante publique Emplois à conférer Quatre emplois sont à conférer sur le campus d'Ixelles de l'Institut scientifique de Santé publique . Ces emplois seront attribués à des candidats pouvant être inscrits soit au rôle linguistique francophone, soit au rô(...) Mission de l'ISP La science au service de la santé publique, de la sécurité alimentaire et de l'(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 19/08/2011 numac 2011204332 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultat Sélection comparative **** de **** pour **** **** sélection comparative **** de **** pour **** (connaissance élémentaire du ****(...) Le nombre de lauréats s'élève à 19.

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