16 AOUT 2011. - Arrêté ministériel portant désignation ou agréation des membres de la Chambre de recours auprès des organismes d'intérêt public dans le cadre du cycle d'évaluation

La Ministre de la Fonction publique, Vu la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, modifiée par les lois des 17 juillet 1997 et 3 mai 2003;

Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public, l'article 33septies, modifié par l'arrêté royal du 7 juin 2007;

Vu les désignations proposées par les fonctionnaires dirigeants réunis en collège, ainsi que par les organisations syndicales représentatives, Arrête :

Article 1er.§ 1er. Sont désignés à la Chambre de recours auprès des organismes d'intérêt public dans le cadre du cycle d'évaluation : a) en qualité de président : M.Willy Vermeeren, conseiller général à l'Office central d'Action sociale et culturelle du Ministère de la Défense; b) en qualité de président suppléant : M.Michel Avart, auditeur général au Service des Pensions du Secteur public, Mme Marie-Claire Renneson, conseiller général à l'Institut des Vétérans - Institut national des Invalides de Guerre, Anciens Combattants et Victimes de Guerre, et M. Marc Cornelis, conseiller général à l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire.

Art. 2.§ 1er.- Sont désignés pour siéger à la section d'expression néerlandaise de la Chambre de recours : a) en qualité d'assesseur : - M.Guy Mommens, attaché à l'agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire; - Mme Godelieve Drochmans, directeur au Service des Pensions du Secteur public; - Mme Katrien Duchateau, attaché à l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités; - Mme Marijke Weewauters, conseiller à l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes; - Mme Lien Wittevrongel, attaché à l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de santé; - M. Walter Gillis, conseiller général à l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire; - M. Paul Ballegeer, conseiller à l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de santé; - M. Raymond Renkens, conseiller général à l'Institut des Vétérans - Institut national des Invalides de Guerre, Anciens Combattants et Victimes de Guerre; b) en qualité d'assesseur suppléant : - M.William Droeshout, conseiller au Bureau d'intervention et de restitution belge; - Mme Carine De Cock, adjoint du directeur à l'Institut des Vétérans - Institut national des Invalides de Guerre, Anciens Combattants et Victimes de Guerre; - Mme Hildegard Van Hove, attaché à l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes; - M. Philippe Houdart, conseiller à l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire; - Mme Marie-Claire Stacino, conseiller à l'Institut Géographique National; - M. Steven Hippe, conseiller à l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de santé. § 2. Sont agréés pour siéger à la section d'expression néerlandaise de la Chambre de recours : a) en qualité d'assesseur : - pour la Centrale générale des Services publics : M.Luc Raes (Office national des Pensions); - pour la CSC-Services Publics : MM. Paul Van Nieuwenhuyze et Karl Pauwels (Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire); - pour le Syndicat libre de la Fonction publique : - M. Frank Reynaert (Agence fédérale pour Sécurité de la Chaîne alimentaire) et M. Albert Beerens (Régie des Bâtiments); b) en qualité d'assesseur suppléant : - pour la Centrale générale des Services publics : M.Peter Roman (Office national de sécurité sociale); - pour la CSC-Services publics : Mme Ingrid Vansumere (Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire) et M. Alfred Severi (Régie des Bâtiments); - pour le Syndicat libre de la Fonction publique : - Mme Micheline Zaman (Régie des Bâtiments).

Art. 3.§ 1er. Sont désignés pour siéger à la section d'expression française de la Chambre de recours : a) en qualité d'assesseur : - M.Pascal Giloteau, conseiller à l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de santé; - Mme Frédérique Fastré, conseiller à l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes; - M. Denis Lambotte, conseiller à l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire; - Mme Françoise Herbiet, attaché au Bureau fédéral du Plan; - M. Luc Oplieger, conseiller général à l'Office central d'Action sociale et culturelle du Ministère de la Défense; - Mme Marie-Claire Renneson, conseiller général à l'Institut Géographique National; b) en qualité d'assesseur suppléant : - Mme Marie-Paule Colpin, directeur au Service des Pensions du Secteur public; - Mme Magali Durieux, conseiller à l'Agence fédérale des Médicaments et Produits de santé; - Mme Emmanuelle Moons, conseiller à l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire; - Mme Pascale Grogna, conseiller à l'Institut géographique national; - M. Yves Salmon, conseiller à l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités; - M. Joël Vandeponseele, directeur à l'Institut des Vétérans - Institut national des Invalides de Guerre, Anciens Combattants et Victimes de Guerre. § 2. Sont agréés pour siéger à la section d'expression française de la Chambre de recours : a) en qualité d'assesseur : - pour la Centrale générale des Services publics; M. Fernand Moxhet (Office de contrôle des assurances); - pour la CSC-Services publics : Mme Marie-Paule Paternottre (Institut pour l'égalité des femmes et des hommes); - pour le Syndicat libre de la Fonction publique : - M. Pascal Laloux (Régie des Bâtiments); b) en qualité d'assesseur suppléant : - pour la Centrale générale des Services publics : M.Luc Masure (Bureau fédéral du Plan); - pour la CSC-Services publics : M. Jean-Luc Avet (Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire).

Art. 4.Sont respectivement désignés greffier-rapporteur et greffier-rapporteur suppléant à la section d'expression néerlandaise de la Chambre de recours, M. Alexander Lucas et M. Herwig Stalpaert, conseillers au Service public fédéral Personnel et Organisation.

Art. 5.Sont respectivement désignés greffier-rapporteur et de greffier-rapporteur suppléant à la section d'expression française de la Chambre de recours, Mme Florence Van Oeteren, attaché, et M. Bruno Neckebroeck, conseillers au Service public fédéral Personnel et Organisation.

Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 16 août 2011.

Mme I. VERVOTTE