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Arrêté Royal
publié le 19 août 2011

Organismes certificateurs agréés En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est agréé jusqu'au 11 août 2014, l'organisme G-012 « Guide sectoriel de l'autocontrôle pour la production primaire végétale » G-037 « Guide s(...)

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agence federale pour la securite de la chaine alimentaire
numac
2011018263
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19/08/2011
prom.
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AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE


Organismes certificateurs agréés En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est agréé jusqu'au 11 août 2014, l'organisme certificateur Comité du Lait ASBL, route de Herve 104, 4651 Battice, tél. +32 (0)87 69 26 30, n° d'agrément CI-015, dans le cadre de la validation des systèmes d'autocontrôle basés sur le guide : G-012 « Guide sectoriel de l'autocontrôle pour la production primaire végétale » G-037 « Guide sectoriel de l'autocontrôle pour la production primaire animale »

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