Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes publiés le 5 mai 2011

Accès rapide:

arrêté royal

type arrêté royal prom. 13/04/2011 pub. 05/05/2011 numac 2011000264 source service public federal interieur Arrêté royal relatif à la dérogation à l'article 39/45, alinéa 1er de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers en faveur **** ****, juge au contentieux des étrangers auprès du Conseil du Contentieux des Etrangers type arrêté royal prom. 28/04/2011 pub. 05/05/2011 numac 2011003183 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant désignation du vice-président du comité de direction de l'Autorité des services et marchés financiers type arrêté royal prom. 28/04/2011 pub. 05/05/2011 numac 2011003184 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination de deux membres du comité de direction de l'Autorité des services et marchés financiers type arrêté royal prom. -- pub. 05/05/2011 numac 2011009334 source service public federal justice Etablissements pénitentiaires. - Service P & O Par arrêté royal du 5 avril 2011, M. Colasse, Jean-François, né le 15 janvier 1979, est nommé en qu(...) type arrêté royal prom. -- pub. 05/05/2011 numac 2011009340 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 27 octobre 2010, entrant en vigueur le 31 mai 2011, démission honorable de ses fonctions de juge d'instruction au tribunal de première instance de Charleroi, est accordée, à sa demande, à Mme Francotte, B. type arrêté royal prom. 28/04/2011 pub. 05/05/2011 numac 2011011154 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant retrait d'homologation de normes belges élaborées par le Bureau de Normalisation type arrêté royal prom. -- pub. 05/05/2011 numac 2011018150 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 4 avril 2011 : Ordre de Léopold Est nommé Commandeur de l'Ordre de Léopold : M. Temmerman, Guy, Directeur N-2, avec prise de rang au 8 avril 2009. Est nommé Officier de l'Ordre de Léopold : M Ils porteront la décoration civile. Ordre de Léopold II Est promu Grand officier de l'Ordre d(...) type arrêté royal prom. -- pub. 05/05/2011 numac 2011018151 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 4 avril 2011 : Ordre de Léopold Sont promus ou nommés Commandeur de l'Ordre de Léopold : M. AUBRY, Jean-Claude, Conseiller A3 ; M. BATAILLE, André, Conseiller général A3 (8 avril 2(...) M. CORNELIS, Marc, Conseiller général A42 (8 avril 2007); M. DUBOIS, Philippe, Vétérinaire-direc(...) type arrêté royal prom. 08/04/2011 pub. 05/05/2011 numac 2011024097 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 avril 2003 relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce type arrêté royal prom. 24/03/2011 pub. 05/05/2011 numac 2011201165 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 novembre 2010, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande, fixant l'annexe en exécution de la convention collective de travail du 27 février 2006 octroyant une allocation de fin d'année

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 28/04/2011 pub. 05/05/2011 numac 2011011155 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination du greffier de la Chambre francophone du Conseil fédéral des géomètres-experts type arrêté ministériel prom. -- pub. 05/05/2011 numac 2011018149 source agence federale des medicaments et des produits de sante Personnel. - Démission honorable Par arrêté ministériel du 9 mars 2011, il est accordé à Mme Christiane DUERINCK, Attaché à l'Agence Fédérale des Médicaments et des Produits de santé, démission honorable de ses fonctions le 1 er août 2 Mme Christiane DUERINCK est autorisée à faire valoir ses droits à une pension de retraite, à partir(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 05/05/2011 numac 2011202048 source service public de wallonie Energie Un arrêté ministériel du 17 mars 2011 qui entre en vigueur le 17 mars 2011, octroie l'agrément en qualité d'installateur de chauffe-eau solaire à la société Global Energy Solution SPRL dont le siège social est établi place Saint- Zèle 1 Cet agrément, repris sous la référence IS1695 est délivré pour une période de deux ans prenant cour(...)

décret

type décret prom. 31/03/2011 pub. 05/05/2011 numac 2011202085 source service public de wallonie Décret relatif au mérite wallon type décret prom. 07/04/2011 pub. 05/05/2011 numac 2011202083 source service public de wallonie Décret relatif à la gouvernance dans l'exécution des mandats publics au sein des organismes d'intérêt public et des entités dérivées de l'autorité publique

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/04/2011 pub. 05/05/2011 numac 2011201997 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant prolongation de l'agrément en tant qu'organisme de radiodiffusion télévisuelle régional de l'ASBL "Regionale Televisie Aalst-Dendermonde-Sint-Niklaas, Dagelijkse Regionale Informatie en Educatie" type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/04/2011 pub. 05/05/2011 numac 2011201994 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la subvention pour 2011 des associations idéologiques et d'une organisation défendant les intérêts des familles agréées pour assurer des programmes de radio à la VRT type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/04/2011 pub. 05/05/2011 numac 2011201996 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la subvention pour 2011 des associations idéologiques agréées pour assurer des programmes télévisés à la VRT type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/04/2011 pub. 05/05/2011 numac 2011202001 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant le temps d'émission pour 2011 des associations idéologiques agréées pour assurer des programmes télévisés à la VRT type arrêté du gouvernement flamand prom. 01/04/2011 pub. 05/05/2011 numac 2011201999 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 avril 1994 portant exécution du décret du 30 juin 1993 portant protection du patrimoine archéologique pour ce qui concerne l'emploi d'envois sécurisés, les normes minimales pour l'exécution de recherches archéologiques et l'instruction de la procédure d'appel par la commission d'experts

avis

type avis prom. -- pub. 05/05/2011 numac 2011018164 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La commune d'Avelgem, ayant élu domicile chez Me Dirk Van Heuven, avocat, ayant Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 10 février 2011. Cette affaire est inscrite au rôl(...) type avis prom. -- pub. 05/05/2011 numac 2011018165 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La SA M7 GROUP, ayant élu domicile chez Me Patrick Lachaert, avocat, ayant son c Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 16 février 2011. Cette affaire est inscrite au rôl(...) type avis prom. -- pub. 05/05/2011 numac 2011018167 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La Ville d'Andenne a demandé l'annulation de l'arrêté royal du 16 janvier 2011 p L'acte attaqué a été publié au Moniteur belge du 20 janvier 2011. Cette affaire est inscrite au(...) type avis prom. -- pub. 05/05/2011 numac 2011018166 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en Henri Torfs et Marie-Antoinette Torfs, ayant tous deux élu domicile chez Mes Bert Roelandts et Sofi(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 05/05/2011 numac 2011003186 source commission bancaire, financiere et des assurances Autorisation de cession de droits et obligations entre un établissement de crédit et une institution financière Conformément à l'article 30 de (...) Ce transfert a eu lieu le 1 er avril 2011, tel que déterminé par les parties concernées d(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 05/05/2011 numac 2011003185 source service public federal finances Arrêté royal modifiant, en matière de précompte professionnel, l'AR/CIR 92. - Erratum

remise de lettres de créance

type remise de lettres de créance prom. -- pub. 05/05/2011 numac 2011015045 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Remise de lettres de créance Le 12 avril 2011, LL. EE. M. Francisco Tomas Duenas Leiva, M. Mohammed Abdullah Al-Humaimidi, M. Thorir Ibsen et M. Yilala Kassu ont eu l'honneur de remettre au Roi, en audience officielle, les lettres qui Les accré LL. EE. ont été conduites au Palais dans les automobiles de la Cour et ramenées à leur résidence à (...)

décret

type décret prom. -- pub. 05/05/2011 numac 2011201866 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Albert Jacoby, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 05/05/2011 numac 2011201976 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Patrice Marchandise, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Insp Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 05/05/2011 numac 2011201977 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Victorien Castelle, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspe Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 05/05/2011 numac 2011201979 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "NV Copanex", en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 05/05/2011 numac 2011201978 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL La Maçonnerie d'Hesbaye, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autre L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 05/05/2011 numac 2011201980 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA René Schwanen et fils, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres qu L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 05/05/2011 numac 2011201981 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL J-CH, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux Vu le décret fiscal du 22 mar

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 05/05/2011 numac 2011202170 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative néerlandophone de contrôleurs de gestion La sélection comparative néerlandophone de contrôleurs de gestion (niveau A) pour le SPF Finances (ANG10854) a été clôturée le 27 avril 2011. Le nombre de lauréats s'é(...) type communication du selor prom. -- pub. 05/05/2011 numac 2011202183 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative francophone d'infirmiers-contrôleurs La sélection comparative francophone d'infirmiers-contrôleurs (niveau B) pour l'Institut national d'assurance maladie-invalidité (****10865) a été clôturée le 21 avril 2011.

nominations

type nominations prom. -- pub. 05/05/2011 numac 2011018148 source agence federale des medicaments et des produits de sante Personnel. - Nominations Par arrêté ministériel du 18 août 2010, Mme LAMBOTTE, Ann, est nommée à titre définitif en qualité (...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 05/05/2011 numac 2011024077 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 30 mars 2011, Mme CONIGLIO, Sarina, est nommée à titre définitif, à partir du 10 juin 2010, au titre d'attaché dans un emploi de classe A1, dans le cadre linguistique français au Service public fédéra Par arrêté royal du 30 mars 2011, Mme OURAGHI, Samira, est nommée à titre définitif, à partir d(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 05/05/2011 numac 2011009341 source service public federal justice Appel aux candidats pour un mandat de membre notaire associé non titulaire auprès de la commission de nomination de langue néerlandaise pour le notariat En application de l'article 38 de la loi du 25 ventôse an XI contenant (...) Composition des commissions de nomination pour le notariat Il est institué une commission de nom(...)

document

type document prom. -- pub. 05/05/2011 numac 2011031223 source parlement de la region de bruxelles-capitale Le Parlement bruxellois. - Modifications au statut du personnel des services permanents du Parlement Le Parlement bruxellois a décidé, en sa réunion du 8 avril 2011, de modifier les articles 40 et 171 du statut du personnel des services perm Ces modifications ainsi que les textes coordonnés des articles modifiés se trouvent au compte rendu(...)
^