publié le 05 mai 2011
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 27 octobre 2010, entrant en vigueur le 31 mai 2011, démission honorable de ses fonctions de juge d'instruction au tribunal de première instance de Charleroi, est accordée, à sa demande, à Mme Francotte, B.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 27 octobre 2010, entrant en vigueur le 31 mai 2011, démission honorable de ses fonctions de juge d'instruction au tribunal de première instance de Charleroi, est accordée, à sa demande, à Mme Francotte, B. Par arrêté royal du 25 février 2011, la désignation de M. Embrechts, J., substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail d'Anvers, aux fonctions de premier substitut de l'auditeur du travail près ce tribunal, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 22 mai 2011.
Par arrêtés royaux du 2 mars 2011 : - sont désignées pour exercer leurs fonctions aux tribunaux de première instance de Bruxelles et de Nivelles, pour une période de cinq ans à partir du 28 mai 2011 : - Mme de Laminne de Bex, A.; - Mme Leclercq, S.; - M. Dehaene, M., juges de complément pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles; - la désignation de Mme Van Beselaere G., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruges, aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 8 mai 2011.
Par arrêté royal du 13 mars 2011, M. Van Overbeke, S., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Gand, est désigné pour exercer ses fonctions dans tous les tribunaux de première instance dans le ressort de la cour d'appel de Gand pour une période de cinq ans prenant cours le 1er juin 2011.
Par arrêtés royaux du 1er avril 2011 : - la désignation de M. de la Serna, I., juge au tribunal de première instance de Charleroi, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er juin 2011.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.