28 AVRIL 2011. - Arrêté royal portant désignation du vice-président du comité de direction de l'Autorité des services et marchés financiers

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 49, § 6, de la loi du 2 août 2002Documents pertinents retrouvés type loi prom. 02/08/2002 pub. 04/09/2002 numac 2002003392 source ministere des finances Loi relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers fermer relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers, remplacé par l'arrêté royal du 3 mars 2011;

Considérant que, pour garantir l'efficacité de la réforme de l'architecture de contrôle du secteur financier, la gouvernance de l'Autorité des services et marchés financiers (FSMA) doit être complétée; qu'il convient à cet effet d'adopter sans délai le présent arrêté visant à désigner le vice-président du comité de direction de la FSMA;

Vu l'avis du conseil de surveillance de l'Autorité des services et marchés financiers;

Sur la proposition du Ministre des Finances, du Ministre de l'Economie et du Ministre du Climat et de l'Energie, qui a la protection des consommateurs dans ses attributions;

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.M. Wim Coumans est désigné en qualité de vice-président du comité de direction de l'Autorité des services et marchés financiers.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 2 mai 2011.

Art. 3.Le Ministre des Finances, le Ministre de l'Economie et le Ministre du Climat et de l'Energie sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 28 avril 2011.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Finances, D. REYNDERS Le Ministre pour l'Entreprise et la Simplification, V. VAN QUICKENBORNE Le Ministre du Climat et de l'Energie, P. MAGNETTE